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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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14 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 221.014 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2012
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 125.010/XV-1.965

    En cause : la société anonyme de droit tunisien TUNISAIR, ayant élu domicile chez Mes D. LINDEMANS et Ph. MALHERBE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, 2. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles, 3. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 221.013 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2012
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 124.925/XV-1.963

    En cause : la s.a. SOBELAIR, en liquidation, ayant élu domicile chez Me M. GODFROID, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles. Partie intervenante : l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 220.833 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-10-2012
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 121.947/XV-1.970

    En cause : la s.a. SOBELAIR, ayant élu domicile chez Me M. GODEFROID, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement (I.B.G.E.), ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 220.558 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-09-2012
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 121.992/XV-1.953

    En cause : la s.a. de droit espagnol SWIFTAIR, ayant élu domicile chez Mes D. LINDEMANS et Ph. MALHERBE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 220.557 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-09-2012
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 121.977/XV-1.948

    En cause : la société de droit américain GEMINI AIR CARGO, ayant élu domicile chez Mes D. LINDEMANS et Ph. MALHERBE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, 2. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant tous deux élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles, 3. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 220.559 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-09-2012
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 201.792/XV-1.691

    En cause : la s.a. TNT AIRWAYS, ayant élu domicile chez Me P. FRÜHLING, avocat, avenue Louise 326/19 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, 2. HANNEQUART Jean-Pierre, fonctionnaire dirigeant de l'IBGE, ayant tous deux élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, 3. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 4. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant tous deux élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 220.275 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-07-2012
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 104.836/XV-1.829

    En cause : EL AL ISRAËL AIRLINES LTD, ayant élu domicile chez Me M. GODFROID, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 220.274 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-07-2012
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 102.001/XV-1.730

    En cause : EL AL ISRAËL AIRLINES LTD, ayant élu domicile chez Me M. GODFROID, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 220.276 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-07-2012
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 102.310/XV-1.746

    En cause : la société de droit saoudien Saudi Arabian Airlines Corporation, ayant élu domicile chez Mes W. EYSKENS et G. VAN THUYNE, avocats, avenue de Tervueren 268 A 1150 Bruxelles, contre : l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 220.277 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-07-2012
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 105.401/XV-1.874

    En cause : la société de droit saoudien Saudi Arabian Airlines Corporation, ayant élu domicile chez Mes W. EYSKENS & G. VAN THUYNE, avocats, avenue de Tervueren 268 A 1150 Bruxelles, contre : l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Aéronautique