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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 201.373 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-02-2010
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 187.563/XV-1.153

    En cause : la société anonyme EUROPEAN AIR TRANSPORT,ayant élu domicile chez Mes Dirk LINDEMANS et Philippe MALHERBE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale,2. la Région de Bruxelles-Capiltale,ayant tous deux élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 177/6 1170 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 200.947 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2010
    Chambre:
    IX
    Numéro de rôle:
    A. 95.095/IX-2.519

    In zake : Luc AUDOORE, wonende te DESTELBERGEN, Ledebeekstraat 15 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de staatssecretaris voor Mobiliteit, die woonplaats kiest bij advocaten E. GILLET en P. SLEGERS, kantoor houdende te Brussel, Terhulpsesteenweg 178

    Aéronautique