Vers le contenu principal

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

7 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 222.876 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2013
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 123.466/XV-1.955

    En cause : la société de droit israélien El Al Israel Airlines, ayant élu domicile chez Me M. GODFROID, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 222.878 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2013
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 185.392/XV-2.106

    En cause : la société de droit américain United Airlines Inc., ayant élu domicile chez Mes Ph. MALHERBE et D. LINDEMANS, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 222.877 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2013
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 174.983/XV-2.102

    En cause : la société de droit américain United Airlines Inc., ayant élu domicile chez Mes Ph. MALHERBE et D. LINDEMANS, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 222.821 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2013
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 166.283/XV-2.069

    En cause : la société anonyme de droit tunisien, société tunisienne de l'Air (Tunis Air), ayant élu domicile chez Mes D. LINDEMANS et Ph. MALHERBE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles, 3. l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement, en abrégé "I.B.G.E.",

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 222.818 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2013
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 113.269/XV-1.923

    En cause : la s.a. SOBELAIR, ayant élu domicile chez Me M. GODFROID, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement, en abrégé "I.B.G.E.", ayant élu domicile chez Me F. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 222.719 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2013
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 167.594/XV-2.095

    En cause : la société de droit de Hong Kong Cathay Pacific Airways Ltd, ayant élu domicile chez Me C. ERKELENS, avocat, avenue Louise 235/1 1050 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, 2. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles, 3. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 222.720 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2013
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 166.772/XV-2.090

    En cause : la société de droit américain United Airlines Inc., ayant élu domicile chez Mes D. LINDEMANS et Ph. MALHERBE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Aéronautique