Arrêt 241.601 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-05-2018
- Chambre:
- XV
- Numéro de rôle:
- A. 210.667/XV-2.389
En cause : la société de droit coréen KOREAN AIR LINES Co Ltd, ayant élu domicile chez Mes Dirk LINDEMANS et Philippe MALHERBE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, 2. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles
Aéronautique