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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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En cause : l’association sans but lucratif LES AMIS DES ANIMAUX, ayant élu domicile à Tienne à Coulon 12 B 7181 Feluy, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège.
Divers (économie)