Arrêts - Raad van State

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- Arrêt
Arrêt 221.275 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-11-2012

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 200.560/VI-19.141

En cause : l'association sans but lucratif HANDI MEDI BUS, ayant élu domicile chez Me Audrey MARC, avocat, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles, contre : 1. l'Office National de l'Emploi, en abrégé ONEM, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances

Agréments - Accréditations (Economie)
- Arrêt
Arrêt 220.719 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

24-09-2012

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 199.442/VI-19.045

En cause : l'association sans but lucratif LE RATONLAVEUR, en liquidation, ayant élu domicile chez Me Benoit HAVET, avocat, allée de Clerlande, no 3, 1340 Ottignies, contre : 1. l'Office National de l'Emploi, en abrégé l'ONEM, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté par la Ministre de l'Emploi

Agréments - Accréditations (Economie)
- Arrêt
Arrêt 220.720 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

24-09-2012

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 199.443/VI-19.044

En cause : l'association sans but lucratif PROXI-SERVICE, en liquidation, ayant élu domicile chez Me Benoit HAVET, avocat, allée de Clerlande, no 3, 1340 Ottignies, contre : 1. l'Office National de l'Emploi, en abrégé l'ONEM, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté par la Ministre de l'Emploi

Agréments - Accréditations (Economie)
- Arrêt
Arrêt 220.721 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

24-09-2012

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 199.439/VI-19.043

En cause : l'association sans but lucratif PROXI-PLUS, en liquidation, ayant élu domicile chez Me Benoit HAVET, avocat, allée de Clerlande, no 3, 1340 Ottignies, contre : 1. l'Office National de l'Emploi, en abrégé l'ONEM, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté par la Ministre de l'Emploi

Agréments - Accréditations (Economie)
- Arrêt
Arrêt 218.795 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

30-03-2012

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 202.734/VI-19.347

En cause : la société privée à responsabilité limitée J.-M. HOFF SERVICES FS, ayant élu domicile rue Arthur Waroqué, no 9, 7140 Morlanwelz, G./A.202.736/VI-19.348 En cause : la société privée à responsabilité limitée J.-M. HOFF SERVICES 2 FS, ayant élu domicile rue Gustave Boël, no 62, 7100 La Louvière, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel, place Verte, no 13, 4000 Liège

Agréments - Accréditations (Economie)
- Arrêt
Arrêt 218.374 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

08-03-2012

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 198.502/VI-18.919

En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée DOGGYPALACE, 2. DE BAST Sara, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, n° 149/22, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo, n° 612, 1050 Bruxelles

Agréments - Accréditations (Economie)
- Arrêt
Arrêt 216.308 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

17-11-2011

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 200.560/VI-19.141

En cause : l'association sans but lucratif HANDI MEDI BUS, ayant élu domicile chez Me Audrey MARC, avocat, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles, contre : 1. l'Office National de l'Emploi, en abrégé ONEM, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile

Agréments - Accréditations (Economie)
- Arrêt
Arrêt 215.374 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

28-09-2011

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 198.269/VI-18.884

En cause : l'association sans but lucratif BIRDS BAY, ayant élu domicile chez Me Michel GRAINDORGE, avocat, avenue Commandant Lothaire, no 11, 1040 Etterbeek, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, route de Beausaint, no 29, 6980 La Roche-en-Ardenne

Agréments - Accréditations (Economie)
- Arrêt
Arrêt 212.312 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

30-03-2011

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 196.024/VI-18.596

En cause : la société privée à responsabilité limitée unipersonnelle GREEN INTERIM, ayant élu domicile chez Me Julien BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre, n/ 9, 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Gilbert DEMEZ, avocat, rue des Coteaux, n/ 227, 1030 Bruxelles

Agréments - Accréditations (Economie)
- Arrêt
Arrêt 212.164 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

21-03-2011

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 199.439/VI-19.043

En cause : l'association sans but lucratif PROXI-PLUS, ayant élu domicile chez Me Benoit HAVET, avocat, allée de Clerlande, n° 3, 1340 Ottignies-Louvain-La-Neuve, contre : l'Office national de l'Emploi, en abrégé ONEM, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco, 7, 1160 Bruxelles

Agréments - Accréditations (Economie)