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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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En cause : 1. MOTTE Céline, 2. la s.a. COFIDIS, ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE & B. HEYMANS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. contre : la Banque nationale de Belgique, ayant élu domicile chez Me A. WIRTGEN, avocat, avenue Louise 99 1050 Bruxelles
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