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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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125 résultats
En cause : XXX, Détenue et faisant élection de domicile au centre 127<i>bis</i> contre : L'Etat belge représenté par le ministre de l'Intérieur,
En cause : 1. XXX, 2. XXX, 3. XXX, détenus au centre INAD de l'aéroport de Bruxelles-National, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe M. KADIMA, avocat,rue Hoyoux 135 4040 Herstal, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe P. ROBERT, avocatrue des Palais 1541030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me G. LUZOLO-KUMBU, avocat avenue Louise 32/11 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, 2. Le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX,ayant élu domicile XXX 3071 Kortenberg, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX,ayant élu domicile XXX 5000 Namur, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me S. CICUREL, avocat, rue d'Ecosse 22 1060 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me P. ROBERT, avocat rue des Palais 154 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
Office des étrangers
En cause : XXX,ayant élu domicile XXX 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.