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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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perm*
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9 résultats
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me P. TARAORE, avocat, avenue George Bergmann 134 1050 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
En cause : XXXayant élu domicile 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
En cause : 1.XXX 2. XXX ayant élu domicile 1210 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : MAKHAROBLIDZE Nana Nodarouna, ayant élu domicile chezMe I. VAN ZAND, avocat,Ringlaan 192600 Berchem-Anvers, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXXayant élu domicile 1070 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
En cause : XXXayant élu domicile chez Me R. VANDEPUTTE, avocat, Halvenaarstraat 7 9040 Gand, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
En cause : XXXayant élu domicile chez Me S. ZOKOU, avocat, avenue Emile Digneffe 6 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
En cause : XXXayant élu domicile chez Me B. VRIJENS, avocat, Kortijksesteenweg 551 9000 Gand, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
En cause : XXXayant élu domicile chez Me R. BOHI, avocat, avenue Henri Jaspar 114/1 1060 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.