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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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95 résultats
En cause : 1. XXX,2. YYY,ayant élu domicile chezMe Cl. NERINCKX, avocatavenue Brugmann 5611180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe R. QUINTELIER, avocat,Plantin & Moretuslei 141 2140 Anvers, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX,ayant élu domicile XXX 1083 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
En cause : 1. XXX, 2. XXX, agissant en leur nom en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, ayant élu domicile XXX 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe R.-M. SUKENNIK, avocat,rue de Florence 131000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
Office des étrangers
En cause : 1. XXX,2. XXX, ayant élu domicile chezMe P. ROBERT, avocat,rue des Palais 1541030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle ministre de l'Intérieur.
En cause : 1. XXX, 2. XXX, ayant élu domicile chez Me M. ELLOUZE, avocat Quai du Roi Albert 77b 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me K. TRIMBOLI, avocat rue de l'Hôtel des Monnaies 135 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me M. NKUBANYI, avocat rue de la Prévoyance 60 1000 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe THIMPANGILA LUFULUABO, avocatrue Uyttenhove 33 bte 21090 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté parle ministre de l'Intérieur,2. Administration Communale de Schaerbeek