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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me M. CALLENS, avocat, B. J. Lievensstraat 12 8210 Zedelgem, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe F. LANDUYT, avocat,Bloemendalestraat 147 8730 Beernem, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe H. DE PONTHIERE, avocat,Lombaardstraat 23 8900 Ypres, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : MITONGO Hélène,ayant élu domicile chez Mme Nsimba Ngoma Julienne rue Henri Evenepoel 100/30 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe Ph. BURNET, avocatrue de la Borne 141080 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe B. VAN DEN ABEELE, avocat,Hamiltonpark 20 8000 Bruges, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me BUKASSA-TSHYPANGA, avocat rue de la Victoire 205 1060 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX,Centre 127 XXX 1820 Melsbroeck, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me P. BURNET, avocat rue de la Borne 14 1080 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe P. HUBERT, avocatrue de la Régence 231000 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.