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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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444 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 64.780 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-02-1997
    Chambre:
    III
    Numéro de rôle:
    A. 72.608/III-14.055

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif "Fédération nationale neutre desinfirmières de Belgique",en abrégé "F.N.I.B.", 2. l'Association sans but lucratif "Association nationale catholiquedu nursing",en abrégé "A.C.N.", ayant toutes deux élu domicilechez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Affaires sociales.

    • Arrêt

    Arrêt 64.781 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-02-1997
    Chambre:
    III
    Numéro de rôle:
    A. 70.394/III-3.084

    En cause : BOEDTS Paul, Dries 801170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,avenue Louise 409/31050 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme GARAGE DES ARCADES, ayant élu domicile chezMe François TULKENS, avocat,avenue Louise 5231050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 64.779 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-02-1997
    Chambre:
    III
    Numéro de rôle:
    A. 72.306/III-14.013

    En cause : la Société anonyme CASH CARRY PAPER, ayant élu domicile chezMe René VANHAESENDONCK, avocat,avenue de la Toison d'Or 77/61060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Fonction publique.

    • Arrêt

    Arrêt 64.753 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-02-1997
    Chambre:
    III
    Numéro de rôle:
    A. 73.304/III-22.917

    En cause : TALMAS Robert, ayant élu domicile chezMe Patrick HENRY, avocat,place des Nations-Unies 74020 Liège, contre : 1. la Commune de Blégny, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : LEHANE Roger, Vieille Voie d'Ardenne 1044670 Blégny.

    • Arrêt

    Arrêt 64.753 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-02-1997
    Chambre:
    III
    Numéro de rôle:
    A. 73.304/III-22.917

    In zake : TALMAS Robert, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Patrick HENRY, advocaat,place des Nations Unies 74020 Luik, tegen : 1. de gemeente Blégny, 2. het Waalse Gewest, vertegen-woordigd door zijn Regering, die woonplaats gekozen hebbenbij Mr. Pierre LAMBERT, advocaat,De Frélaan 191180 Brussel. Tussenkomende partij : LEHANE Roger, Vieille Voie d'Ardenne 1044670 Blégny.

    • Arrêt

    Arrêt 64.673 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-1997
    Chambre:
    III
    Numéro de rôle:
    A. 59.529/III-19.017

    En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe J. BAEYEN, avocat,rue du Confluent 144032 Chenée, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.