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En cause : 1. Willem LIBERT, 2. Marcel BERTON,3. Pol HIERGENS,ayant élu domicile chezMe D. VAN HEUVEN, avocat,ayant son cabinet à COURTRAI,Kon. Leopold I-straat 19 contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le bureau central d'arrondissement de l'arrondissement administratif deCOURTRAI,établi à COURTRAI,Burg. Nolfsstraat 10/A.
In zake : 1. Willem LIBERT,2. Marcel BERTON,3. Pol HIERGENS,die woonplaats kiezen bijAdvocaat D. VAN HEUVEN,kantoor houdende te KORTRIJK,Kon. Leopold I-straat 19 tegen : 1. de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Binnenlandse Zaken, 2. het Centraal Arrondissementsbureau van het bestuurlijk arrondissement KORTRIJK,gevestigd te KORTRIJK,Burg. Nolfstraat 10/A.