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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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827 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 220.128 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2012
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 194.728/V-1.796

    En cause : l'A.S.B.L. VLAAMS KOMITEE VOOR BRUSSEL, assistée et représentée par Me Igor Rogiers, avocat, ayant son cabinet à 9000 Gand, Stapelplein 33, où il est fait élection de domicile contre : la commune de GANSHOREN, assistée et représentée par Mes Jean Bourtembourg et Cédric Molitor, avocats, ayant leur cabinet à 1060 Bruxelles, rue de Suisse 24, où il est fait élection de domicile Partie intervenante : Caroline THYSSENS, demeurant à 1081 Bruxelles, rue des Archers, 24/ 17, où il est fait élection de domicile

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 219.534 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2012
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 191.275/V-1.776

    En cause : LUYPAERT Alain, ayant élu domicile clos des Trigonelles 15 1120 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant tous deux élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante : VANDENBOSCH Hans, ayant élu domicile Kiezelstraat 4B 3350 Linter

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 219.536 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2012
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 196.012/V-1.803

    En cause : CARDINAL Damien, ayant élu domicile boulevard Poincaré 29 1070 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, ayant élu domicile chez Mes Peter LUYPAERS et Hans-Kristof CAREME, avocats, Industrieweg 4, bus 1 3001 Heverlee. Partie intervenante : MEES Florias, ayant élu domicile chez Me Hendrik VERMEIRE, avocat, Kouter 71-72 9000 Gent

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 219.535 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2012
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 191.277/V-1.775

    En cause : LUYPAERT Alain, ayant élu domicile clos des Trigonelles 15 1120 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant tous deux élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. DE MOTTE Nico, ayant élu domicile Guilleminlaan 74 9500 Geraardsbergen, 2. SMOLDERS Spencer, ayant élu domicile Klinkaardstraat 218 2950 Kapellen

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 218.423 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2012
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 108.832/V-1.613

    En cause : (I) la RADIO-TÉLÉVISION DE LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE (en abrégé RTBF), assistée et représentée par Me François Tulkens, avocat, ayant son cabinet à 1000 Bruxelles, chaussée de La Hulpe 120, où il est fait élection de domicile (II) la COMMUNAUTÉ FRANÇAISE, assistée et représentée par Me Marc Uyttendaele, avocat, ayant son cabinet à 1050 Bruxelles, rue de la Source 68, où il est fait élection de domicile contre : la COMMUNAUTÉ FLAMANDE, assistée et représentée par Me Bart Staelens, avocat, ayant son cabinet à 8000 Bruges, Bevrijdingslaan 4/1, où il est fait élection de domicile

    Médias

    • Arrêt

    Arrêt 218.146 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2012
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 195.138/V-1.798

    En cause : Linda TAELMAN ayant élu domicile à 9770 Kruishoutem Deinsesteenweg 121 contre : l'ÉTAT BELGE, assisté et représenté par le Ministre de la Justice assisté et représenté par Me Emmanuel Jacubowitz, avocat ayant son cabinet à 1160 Bruxelles avenue Tedesco 7 où il est fait élection de domicile Partie intervenante : Sandra WERPIN ayant élu domicile à 7900 Leuze-en-Hainaut avenue Edouard Goddelain 11

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.921 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2011
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 184.436/V-1.742

    En cause : BERNARD Frédéric, ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Michel MAHIEU, avocat à la Cour de cassation, et Me Gautier PIJCKE, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. BEELEN Martine, ayant élu domicile Vissenakenstraat 550 3300 Tienen, 2. EKKA Manjula, ayant élu domicile Konijnenhoekstraat 6 3053 Haasrode, 3. GOETHALS Marie-Claire, ayant élu domicile Gemeentestraat 20 3080 Tervuren

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.702 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-12-2011
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 186.587/V-1.745

    En cause : 1. la CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS CHRÉTIENS 2. la FÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL DE BELGIQUE 3. Doris VAN BECELAERE 4. Michèle BAIWIR 5. Johan VAN SNICK 6. Karel HENDRICKX 7. Harry BROXSON 8. Katrien ADRIAENSSENS assistés et représentés par Me Steven Gibens, avocat, ayant son cabinet à 2060 Anvers Nachtergaalstraat 47 où il est fait élection de domicile contre: l'ÉTAT BELGE représenté par le Ministre de la Justice assisté et représenté par Me Patrick Peeters, avocat, ayant son cabinet à 1000 Bruxelles chaussée de La Hulpe 120 où il est fait élection de domicile. Parties intervenantes : 1. l'ORDRE DES BARREAUX FRANCOPHONES ET GERMANOPHONE assisté et représenté par Me Xavier Leurquin, avocat ayant son cabinet à 1160 Bruxelles avenue Tedesco 7 où il est fait élection de domicile 2. l'ORDE VAN VLAAMSE BALIES assisté et représenté par Me Veerle Tollenaere, avocat, ayant son cabinet à 9000 Gand Koning Albertlaan 128 où il est fait élection de domicile

    Règlements (justice)

    • Arrêt

    Arrêt 216.703 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-12-2011
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 186.748/V-1.755

    En cause : Hans SCHYVENS demeurant et ayant son cabinet à 2018 Anvers Sint-Jozefstraat 43 contre: l'ÉTAT BELGE représenté par le ministre de la Justice assisté et représenté par Me Patrick Peeters, avocat, ayant son cabinet à 1000 Bruxelles chaussée de La Hulpe 120 où il est fait élection de domicile Parties intervenantes : 1. l'ORDRE DES BARREAUX FRANCOPHONES ET GERMANOPHONE assisté et représenté par Me Xavier Leurquin, avocat, ayant son cabinet à 1160 Bruxelles avenue Tedesco 7 où il est fait élection de domicile 2. l'ORDE VAN VLAAMSE BALIES assisté et représenté par Me Veerle Tollenaere, avocat, ayant son cabinet à 9000 Gand Koning Albertlaan 128 où il est fait élection de domicile

    Règlements (justice)

    • Arrêt

    Arrêt 216.009 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2011
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 192.797/V-1.799

    En cause : 1. l'A.S.B.L. VLAAMS KOMITEE VOOR BRUSSEL 2. Joost RAMPELBERG assistés et représentés par Me Igor Rogiers, avocat ayant son cabinet à 9270 Kalken Kalkendorp 17A où il est fait élection de domicile contre : 1. la COMMUNE DE GANSHOREN assistée et représentée par Mes Jean Bourtembourg et Cédric Molitor, avocats ayant leur cabinet à 1060 Bruxelles rue de Suisse 24 où il est fait élection de domicile 2. la RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE assistée et représentée par Me Emmanuel Jacubowitz, avocat ayant son cabinet à 1160 Bruxelles avenue Tedesco 7 où il est fait élection de domicile

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière