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En cause : RASNEUR Pol-Emile, Blanc Scourchet 97890 Wodecq, contre : 1. le bourgmestre de la commune d'Ellezelles,2. la Commune d'Ellezelles.
En cause : LASSANCE Francis, ayant élu domicile chezMes Pierre HAUBURSIN etJean-Marie GYSELINX, avocats, contre : la ville de Namur.
En cause : COUEZ Agnès, ayant élu domicile chezMe Christine MOTTE, avocat,rue de Ciply 67033 Cuesmes, contre : le Centre public d'aide sociale de Mons, ayant élu domicile chezMe François DAOUT, avocat,rue du Onze Novembre 97000 Mons. Parties intervenantes : 1. PETITJEAN Didier, rue des Puits 47011 Glin, 2. LHEUREUX Didier, chaussée de Beaumont 147000 Mons.
En cause : GODISIABOIS Nicole, ayant élu domicile chezMe Jacques PUTZEYS, avocat,rue Saint-Bernard 981060 Bruxelles, contre : la Ville de Fontaine-l'Evêque, ayant élu domicile chezMe Michel FADEUR, avocat,rue Léon Bernus 666000 Charleroi.
En cause : 1. d'HUART Raymond, 2. d'HUART Marc, agissant tant en son nompersonnel qu'en sa qualité de représentantlégal de sa fille Coralie d'HUART, ayant élu domicile chezMe André DELVAUX, avocat,Places des Nations Unies 74020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Affaires étrangères.
In zake : 1. d'HUART Raymond, 2. d'HUART Marc, handelend zowelin eigen naam als in zijnhoedanigheid van wettelijkevertegenwoordiger van zijndochter, Coralie d'HUART, die woonplaats hebben gekozen bijMr. André DELVAUX, advocaat,Place des Nations Unies 74020 Luik, tegen : de Belgische Staat,vertegenwoordigd door de Ministervan Buitenlandse Zaken.
En cause : SEVERIN Marc, rue Lambermont 64540 Amay, contre : le Centre Hospitalier Universitairede Liège (C.H.U.), ayant élu domicile chezMes Yvon HANNEQUARTet Patrick HENRY, avocats,place des Nations unies 74020 Liège.
En cause : PICARD Eric, ayant élu domicile chezMe Patricia VAN DER SMISSEN, avocat,rue Jean Volders 39/61060 Bruxelles, contre : le Directeur de la prison de Forest, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : BERREWAERTS Marie-Christine, ayant élu domicile chezMe Monique DETRY, avocat,rue de Praetere 251050 Bruxelles, contre : le Secrétariat permanent derecrutement, en abrégé "S.P.R.". Partie intervenante : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : BLONDEAU Vincent, ayant élu domicile chezMe Monique DETRY, avocat,rue de Praetere 251050 Bruxelles, contre : le Secrétariat permanent derecrutement, en abrégé "S.P.R.". Partie intervenante : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.