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12.191 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 251.006 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.421/VI-21.934

    En cause : la société à responsabilité limitée ALVAN DIFFUSION, ayant élu domicile chez Me Renaud SIMAR, avocat, rue Jules Cockx 8 - 10 1160 Bruxelles, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement, en abrégé W.B.E., ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la source 68 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 251.008 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 230.106/VI-21.702

    En cause : la société de droit français METRACOM, ayant élu domicile chez Mme Cristiana FERIGEANU avenue d'Hyon 51/23 7000 Mons, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense. Partie intervenante : la société de droit néerlandais NETWORK INNOVATIONS, ayant élu domicile chez Me Christophe COEN, avocat, Mechelsesteenweg 210A b. 10 2018 Antwerpen

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 251.009 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 230.057/VI-21.695

    En cause : la société de droit français MARLINK, ayant élu domicile chez Mes Grégoire RYELANDT et Sébastien DEPRE, avocats, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense. Partie intervenante : la société de droit néerlandais NETWORK INNOVATIONS, ayant élu domicile chez Me Christophe COEN, avocat, Mechelsesteenweg 210A b. 10 2018 Antwerpen

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 250.984 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 224.712/VI-21.206

    En cause : la société anonyme ENTREPRISES JACQUES PIRLOT, ayant élu domicile chez Mes Bernard de COCQUEAU et André DELVAUX, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège, contre : la ville de Châtelet, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 250.954 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.182/VI-21.903

    En cause : la société anonyme KLINKENBERG, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue de Mery 42 4130 Esneux, contre : la ville de Liège. ayant élu domicile place du Marché Hôtel de ville 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 250.949 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 225.441/VI-21.266

    En cause : la société privée à responsabilité limitée DELAVIGNETTE Alain, ayant élu domicile chez Mes Emmanuelle BERTRAND et Carole LORENT, avocats, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée LA MAISON LIÉGEOISE, ayant élu domicile chez Me François MOISES, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 250.950 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.287/VI-21.810

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée EURONERGIES, 2. la société anonyme DELBRASSINE, 3. la société privée à responsabilité limitée Go4 GLOBAL BUSINESS SERVICES, ayant élu domicile chez Mes Jean-Luc TEHEUX et Jean-Marie RIKKERS, avocats, rue Denis Lecocq 35 4031 Angleur, contre : la commune de Vaux-sur-Sûre, ayant élu domicile place du Marché 1 6640 Vaux-sur-Sûre

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 250.927 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 233.634/VI-22.046

    En cause : 1. la société anonyme NELLES FRÈRES, 2. la société anonyme BERNARD CONSTRUCTION, 3. la société anonyme CORDELL ZETEL HOESELT, 4. la société anonyme AANNEMINGSBEDRIJF AERTSSEN, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Léa TREFON, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public Le Circuit de Spa-Francorchamps, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 250.953 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.126/VI-21.896

    En cause : la société à responsabilité limitée PRIVACY PRAXIS, ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri de LA VALLEE POUSSIN et Sébastien DEPRÉ, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la province du Brabant wallon, ayant élu domicile place du Brabant wallon 1 1300 Wavre

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 250.955 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.239/VI-21.804

    En cause : la société anonyme PROXIMUS, ayant élu domicile chez Mes Nicolas CARIAT et Bruno LOMBAERT, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile rue Mazy, 25-27 5100 Jambes

    Marchés publics