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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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12.191 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 249.194 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.219/VI-21.906

    En cause : 1. la société anonyme NELLES FRÈRES, 2. la société à responsabilité limitée LOISEAU, 3. la société anonyme ETABLISSEMENTS JACO, ayant toutes élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : la commune d'Olne, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur. Parties intervenantes : 1. la société anonyme ENTREPRISE MARCEL BAGUETTE, 2. la société anonyme BODARWE CARRIERES, 3. la société anonyme JOLY, 4. la société à responsabilité limitée F.A.S. SERVICES, ayant toutes élu domicile chez Mes Bernard de COCQUEAU et François PAULUS, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 249.170 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-12-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 227.997/VI-21.470

    En cause : ALSAID Farid, ayant élu domicile chez Me Luis Fernando de CASTRO, avocat, avenue des Arts 56 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité (INAMI), 2. le Fonctionnaire-dirigeant du Service d'évaluation et de contrôles médicaux de l'INAMI

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 249.166 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-12-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 227.558/VI-21.433

    En cause : la société anonyme CLEANLEASE, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : 1. l'Association sans but lucratif Centrale de négociation pour les achats hospitaliers ACAH, 2. l'Association sans but lucratif CLINIQUE SAINT-PIERRE, 3. l'Association sans but lucratif le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DINANT- GODINNE-SAINTE-ELISABETH-UCL-NAMUR CHU UCL NAMUR, 4. l'Association sans but lucratif SANTÉ ET PRÉVOYANCE - CLINIQUE SAINT LUC, 5. l'Association sans but lucratif INSTITUT SAINT THOMAS DE VILLENEUVE, 6. l'Association sans but lucratif RÉSIDENCE ALÉGRIA, 7. la société privée à responsabilité limitée RÉSIDENCE LE LAURIERS, 8 l'Association sans but lucratif CENTRE HOSPITALIER EPICURA, 9. l'Association sans but lucratif CENTRE HOSPITALIER DE WALLONIE PICARDE (CHWAPI) 10. la société coopérative à responsabilité limitée INTERCOMMUNALE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ET PSYCHIATRIQUE DE MONS BORINAGE, 11. l'Association sans but lucratif CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TIVOLI, ayant toutes élu domicile chez Mes François VISEUR, Véronique VANDEN ACKER et Louise LAPERCHE, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme BLANCHISSERIE DUMOULIN, ayant élu domicile chez Me Joris WALLEGHEM, avocat, leperstraat 176 8980 Zonnebeke

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 249.167 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-12-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 229.012/VI-21.592

    En cause : 1. la société coopérative à responsabilité limitée INTERMÉDIANCE & PARTNERS, en abrégé INTERMÉDIANCE, 2. GROYNNE Marie-Bénédicte, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Sébastien KAISERGRUBER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la commune de Nassogne, représentée par son collège communal

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 249.150 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 221.749/VI-20.992

    En cause : 1. la Fédération Générale du Travail de Belgique (FGTB), 2. la Confédération des Syndicats Chrétiens (CSC), 3. la Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique (CGSLB), 4. NOWE Marleen, 5. VAN HAUWERMEIREN Dirk, 6. CELIS Rita, 7. VOET Guido, 8. OLISLAEGERS Paul, 9. HULSELMANS Jos, 10. MAES Myriam, 11. MATEO José, 12. VANDENBERGH Carine, ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue Defacqz 78-80 bte 2 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Pensions, ayant élu domicile chez Mes Véronique PERTRY et Bart MARTEL, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles

    Règlements (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 249.137 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 221.699/VI-20.988

    En cause : la société privée à responsabilité limitée TASPI, ayant élu domicile chez Me Noémie SEGERS, avocat, rue Fritz Toussaint 8/1 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Evrard DE LOPHEM et Maxime CHOMÉ, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles

    Permis de travail et cartes professionnelles

    • Arrêt

    Arrêt 249.033 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.647/VI-21.541

    En cause : 1. la société anonyme ECOTERRES, 2. la société anonyme AANNEMINGSBEDRIJF AERTSSEN, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Gauthier ERVYN et Matthieu LEYSEN, avocats, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles, contre : la société anonyme Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement (SPAQuE), ayant élu domicile chez Mes Eric BALATE et Alexandra DRUITTE, avocats, rue du Gouvernement 50 7000 Mons. Parties intervenantes : 1. la société anonyme FRANKI, 2. la société anonyme ACLAGRO, 3. la société anonyme ENVISAN, ayant toutes élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nicolas CARIAT, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 249.031 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.120/VI-21.895

    En cause : la société à responsabilité limitée IRIS GREENCARE, ayant élu domicile chez Me Bruno VINCENT, avocat, chaussée de Bruxelles 135A/3 1310 La Hulpe, contre : l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME), ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nicolas CARIAT, avocat, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la société anonyme KRINKELS GREENCARE, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue de Mery 42 4130 Esneux

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 249.034 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 229.466/VI-21.633

    En cause : PELLEGRINI Olita, ayant élu domicile chez Me Axel GENIESSE, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Logements inhabitables et insalubres

    • Arrêt

    Arrêt 249.032 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 229.483/VI-21.636

    En cause : 1. la SAS IN CONTINU ET SERVICES, 2. la société anonyme SEMLEX EUROPE, 3. la société UAB « Garsu Pasaulis », ayant toutes élu domicile chez Mes Kris WAUTERS, Sophie BLEUX et Jorien VAN BELLE, avocats, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Affaires Étrangères, ayant élu domicile chez Mes Marie SCULIER et Marie VASTMANS, avocates, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Marchés publics