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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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12.191 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 218.032 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 197.427/VI-18.752

    En cause : BRASSEUR Eric, ayant élu domicile chez Me Jacques HUTIN, avocat, avenue de Lorette, no 15, 5580 Rochefort, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail, no 13, 1050 Bruxelles. Partie intervenante : BARA René, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Anne VILLERS, avocats, quai de Rome, no 2, 4000 Liège

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 218.047 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 199.340/VI-19.031

    En cause : DOSSOGNE Olivier, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée, no 72, 6001 Marcinelle, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture

    Cotisation de sécurité sociale

    • Arrêt

    Arrêt 218.031 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 201.245/VI-19.191

    En cause : la société anonyme de droit français THALES COMMUNICATIONS & SECURITY, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRE et Kamain MAN, avocats, avenue Louise, no 240, 1050 Bruxelles, contre : la Société nationale des chemins de fer belges, en abrégé S.N.C.B., ayant élu domicile chez Mes Frederik VANDENDRIESSCHE, Bruno LOMBAERT et Irène MATHY, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 218.005 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-02-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 201.396/VI-19.206

    En cause : la société anonyme POLYMEDIS, ayant élu domicile chez Mes Kim Eric MÖRIC et Alain DELFOSSE, avocats, avenue Louise, no 106, 1050 Bruxelles, contre : le Centre régional de soins psychiatriques Les Marronniers, ayant élu domicile chez Me Philippe HOREMANS, avocat, rue de la Souvenance, no 17, 7522 Blandain

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 217.957 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.482/VI-19.476

    En cause : la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée BAJ Architects, ayant élu domicile chez Me Gaël TILMAN, avocat, quai de Rome, no 1/12, 4000 Liège, contre : la commune de Crisnee

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 217.919 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-02-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 201.544/VI-19.219

    En cause : SONCK Olivier, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail, no 13, 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.917 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-02-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.427/VI-19.468

    En cause : la société anonyme DELTA THERMIC, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marie RIKKERS et Jean-Luc TEHEUX, avocats, rue Denis Lecocq, no 35, 4031 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Centre hospitalier universitaire et psychiatrique de Mons-Borinage, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 217.921 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-02-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 201.257/VI-19.339

    En cause : GERARD Olivier, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs, no 41, 4020 Liège, contre : 1. le centre de dépaysement et de plein air de la Communauté française d'Esneux, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail, no 13, 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.920 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-02-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 199.674/VI-19.069

    En cause : HOTELET Serge, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux, no 41, 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture

    Cotisation de sécurité sociale

    • Arrêt

    Arrêt 217.916 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-02-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.426/VI-19.467

    En cause : la société anonyme CLOSE, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, no 60, 1200 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Centre hospitalier universitaire et psychiatrique de Mons-Borinage, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles

    Marchés publics