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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 188.042 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-11-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 186.576/VI-17.677

    In zake: de naamloze vennootschap naar Luxemburgs recht LABORATOIRES DES SPECIALITES DU DR. ERNST'S, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Didier PUTZEYS, advocaat, Brigade Pironlaan 132 1080 Brussel, tegen: 1. het Federaal Agentschap voor geneesmiddelen en gezondheidsproducten, afgekort als FAGG, 2. de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Vice-Eerste Minister en Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, die woonplaats hebben gekozen bij Mr. Jérôme SOHIER, advocaat, Emile De Motlaan 19 1000 Brussel

    Médicaments

    • Arrêt

    Arrêt 188.041 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-11-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 184.081/VI-17.464

    En cause : MAILLEUX Marc, ayant élu domicile chez Mes Pierre D'HEUR, Henry VAN HAEPEREN, Angélique COMBREXELLE et Laurent GEUENS, avocats, chaussée de Waterloo, nos 19-21, 5000 Namur, contre : l'Agence fédérale pour la Sécurité de la chaîne alimentaire, en abrégé AFSCA

    Sécurité alimentaire (AFSCA)

    • Arrêt

    Arrêt 188.001 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-11-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 153.342/VI-16.713

    En cause : DENEUFBOURG Michel, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux, no 41, 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : (G./A.153.342/VI-16.713) la société privée à responsabilité limitée PHARMACIE ERGO, ayant élu domicile chez Mes Nathalie TISON et Karl DE RIDDER, avocats, boulevard Audent, no 15, 6000 Charleroi. G./A.183.102/VI-17.425 En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée PHARMACIE ERGO, représentée par sa gérante Fabienne ERGO, 2. GIUNTA Isabelle, 3. HENAUT Philippe, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent, no 15, 6000 Charleroi, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : DENEUFBOURG Michel, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux, no 41, 1030 Bruxelles

    Pharmacies et pharmaciens

    • Arrêt

    Arrêt 188.040 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-11-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 186.300/VI-17.608

    En cause : JACQUEMIN Denise, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Xavier CLOSE, avocats, rue de Pitteurs, no 41, 4020 Liège, contre : le Centre Hospitalier Universitaire de Liège, en abrégé C.H.U. de Liège, ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations-Unies, no 7, 4020 Liège

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 187.989 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-11-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 189.669/VI-17.972

    En cause : 1. BAERT Hubert, 2. la société civile sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée BAERT, DE BECKER & Co, rue des Atrébates, no 11, 1040 Bruxelles, contre : l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, en abrégé IRE, ayant élu domicile chez Mes François GLANSDORFF et Emmanuel van NUFFEL, avocats, chaussée de la Hulpe, no 187, 1170 Bruxelles

    Réviseurs d'entreprises

    • Arrêt

    Arrêt 187.854 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 184.909/VI-17.872

    En cause : MAHNAZ Khosrownia, ayant élu domicile chez Me Sandrine WATTHEE, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles

    Logement

    • Arrêt

    Arrêt 187.855 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 152.457/VI-17.936

    En cause : BOUCHONVILLE Michèle, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 187.853 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 175.274/VI-17.197

    En cause : COLLARD Guy, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVY, avocat, boulevard de la Sauvenière, no 136 A, 4000 Liège, contre : la ville de Liège, ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin, no 74, 4000 Liège

    Fonction publique locale (provinces, communes, etc.) - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 187.812 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-11-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 190.164/VI-17.985

    En cause : la société privée à responsabilité limitée ATELIER D'ARCHITECTURE FABIEN HENNE & Co, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly, nos 49-51, 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : le Centre Public d'Action Sociale de QUAREGNON

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 187.792 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-11-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 185.052/VI-17.506

    En cause : la société anonyme MAISON OLIVIER, rue Puits en Sock, nos 34-36, 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances

    Divers (affaires sociales et santé publique)