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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 183.516 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 188.307/VI-17.805

    En cause : DE VINCENTIS Francesco Nicola, ayant élu domicile chez Me Isabelle de VIRON, avocat, rue des Coteaux, no 41, 1210 Bruxelles, contre : 1. la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, en abrégé S.L.R.B., ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles. 2. la société coopérative à responsabilité limitée le Foyer Saint-Gillois, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot, no 19, 1000 Bruxelles.

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 183.510 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 161.900/VI-16.914

    En cause : GERARD Joël, Grande Enneille, no 43, 6940 Durbuy, contre: l'Etat belge, représenté par la Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique.

    Divers (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 183.514 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 145.870/VI-17.733

    En cause : LANDRAIN Francine, ayant élu domicile chez Me Alain CORNIL, avocat, avenue Blonden, no 13, 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill, no 253, 1180 Bruxelles. Partie intervenante : DELAUNOY Michaël, ayant élu domicile chez Mes Dominique WAGNER et Laurence RASE, avocats, quai de Rome, no 2, 4000 Liège.

    Divers (enseignement et culture)

    • Arrêt

    Arrêt 183.515 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 141.484/VI-17.732

    En cause : COLUCCI Marie-Louise, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles.

    Divers (enseignement et culture)

    • Arrêt

    Arrêt 183.511 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 177.895/VI-17.257

    En cause : JANVIER Hubert, ayant élu domicile chez Me Alain BAYARD, avocat, rue Fabry, no 13, 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique.

    Divers (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 183.513 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 174.590/VI-17.181

    En cause : VANBERGEN Serge, ayant élu domicile chez Me Caroline CRAPPE, avocat, chaussée de Louvain, no 59, 5310 Eghezée, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles.

    Elections, incompatibilités et déchéances

    • Arrêt

    Arrêt 183.375 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 139.872/VI-17.731

    En cause : GRUSLIN Marina, rue Basse Voie, no 22, 4163 Limont, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles.

    Divers (enseignement et culture)

    • Arrêt

    Arrêt 183.378 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 155.036/VI-16.754

    En cause : 1. l'association sans but lucratif DÉFENSE DES ENFANTS- INTERNATIONAL - BELGIQUE - BRANCHE FRAN- COPHONE, en abrégé D.E.I. Belgique, 2. SALL Boubacar, 3. BAH Aïssata, agissant tant en leur nom propre qu'en tant que représentants légaux de leur fils : 4. SALL Abdoulsllame, ayant élu domicile chez Me Jacques FIERENS, avocat, drève de la Brise, no 29, 1170 Bruxelles. contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles.

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 183.376 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 143.444/VI-17.721

    En cause : NAVEZ Geneviève, ayant élu domicile chez Mes Vincent DE WOLF et Philippe SIMONART, avocats, avenue de la Toison d'Or, no 68/9, 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martine VAN ASSCHE, avocat, rue du Président, no 28, 1050 Bruxelles. Partie intervenante : TAIBI Francesca, rue Bennert, no 10, 6040 Jumet.

    Divers (enseignement et culture)