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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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12.191 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 181.770 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-04-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 114.406/VI-16.179

    En cause : la commune d'Auderghem, rue Emile Idiers, no 12, 1160 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe MESOT, avocat, avenue Louise, no 453, 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme CLEAR CHANNEL BELGIUM, anciennement dénommée CITY ADVERTISING BENELUX, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, rue Tasson-Snel, no 38, 1060 Bruxelles.

    Règlements fédéraux (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 181.775 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-04-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 185.464/VI-17.539

    En cause : TUECHE Serge, S/C Rif Telecom, rue de Russie, no 6, 1060 Bruxelles, contre : 1. le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, avenue Winston Churchill, no 253, 1180 Bruxelles, 2. le Mouvement contre le racisme et l'antisémitisme, en abrégé MRAX, 3. l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles.

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 181.771 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-04-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 126.985/VI-16.384

    En cause : la commune d'Auderghem, rue Emile Idiers, no 12, 1160 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement.

    Règlements fédéraux (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 181.778 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-04-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 183.305/VI-17.434

    En cause : SOUMAH Mohamed, ayant élu domicile chez Me François SABAKUNZI, avocat, boulevard Léopold II, no 227, 1080 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles.

    Permis de travail et cartes professionnelles

    • Arrêt

    Arrêt 181.772 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-04-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 137.894/VI-16.524

    En cause : MARCHAL Roland, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent, no 15, 6000 Charleroi, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Michel MAHIEU, avocat à la Cour de Cassation, avenue Louise, no 523, 1050 Bruxelles.

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 181.774 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-04-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 183.453/VI-17.439

    En cause : PHANG Kim Ra, ayant élu domicile chez Me Jean-Pierre JACQUES, avocat, Mont Saint-Martin, no 74, 4000 Liège, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 2. l'Autorité centrale communautaire, en abrégé A.C.C., ayant élu domicile chez Me Amaury de TERWANGNE, avocat, avenue Brugmann, no 29, bte 23, 1060 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 181.776 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-04-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 177.617/VI-17.252

    En cause : 1. l'association sans but lucratif ASSOCIATION FRANCOPHONE D'INSTITUTIONS DE SANTE, en abrégé AFIS, 2. la société coopérative à responsabilité limitée ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE SOINS ET D'HOSPITALISATION, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Pierre LEGROS, avocats, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles.

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 181.769 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-04-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 92.489/VI-15.554

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée MANOIR DE LA QUIETUDE, ayant élu domicile chez Me Alexis della FAILLE, avocat, place de l'Hôtel de Ville, nos 15-16, 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Didier PIRE, avocat, rue de Joie, n/ 56, 4000 Liège. Partie intervenante : la société anonyme VILLERSERVICES,Grand Chemin, no 53, 1380 Lasne.

    Maisons de repos

    • Arrêt

    Arrêt 181.777 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-04-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 182.378/VI-17.407

    En cause : WOUTERS Ines, ayant élu domicile chez Me Natacha AUVERTIN, avocat, avenue Louise, no 208, 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles.

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 181.555 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 165.361/VI-17.614

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale pour la distribution du Gaz, de l'Electricité et de la télédistribution dans la région de Mouscron, en abrégé SIMOGEL, ayant élu domicile chez Mes Sven BOULLART et Xavier REMY, avocats, avenue Louise, no 65, bte 2, 1050 Bruxelles, contre : la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, en abrégé C.R.E.G., ayant élu domicile chez Me Dirk LINDEMANS, avocat, boulevard de l'Empereur, no 3, 1000 Bruxelles.

    Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement