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En cause : la Commune de La Roche-en-Ardenne,ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or, no 68 bte 9, 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : JOUNIAUX Henri, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis BINON, avocat, rue de la Gare, no 35, 5660 Couvin, contre : 1. la commune de Momignies, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : la Commune de La Roche-en-Ardenne,ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or, no 68, bte 9, 1050 Bruxelles, contre : la Députation permanente de la Province de Luxembourg.
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
Elections, incompatibilités et déchéances
En cause : REMONT Jean, ayant élu domicile chez Mes Benoît et Luc CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill, no 253, 1180 Bruxelles, contre : L'ETAT BELGE, représenté par le Ministre de l'Emploi et des Pensions.
Divers (fonction publique)
Elections, incompatibilités et déchéances
En cause : la société anonyme PLANTIN,ayant élu domicile chez Me Joost VERLINDEN, avocat, rue Brederode, n/ 13, 1000 Bruxelles, contre : le FOREM, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Eric MARON, avocats, rue de la Source, n/ 68, 1060 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme MAN ROLAND BENELUX,ayant élu domicile chez Mes Alain HUYGHES, Gregory LEBRUN et Daniel FESLER, avocats, avenue Louise, n/ 149, 1050 Bruxelles.
Divers (marchés et travaux publics)
En cause : la société anonyme GLAXOSMITHKLINE, ayant élu domicile chez Mes Stefaan CALLENS et Mieke GOOSSENS, avocats, avenue de Tervueren, no 40, 1040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Luc DEPRE et Pierre SLEGERS, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles.
Médicaments
En cause : la société anonyme GLAXOSMITHKLINE, ayant élu domicile chez Mes Stefaan CALLENS et Mieke GOOSSENS, avocats, avenue de Tervueren, no 40, 1040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Luc DEPRE et Pierre SLEGERS, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles.
Médicaments
En cause : NINANNE Yves, ayant élu domicile chez Me André MOYAERTS, avocat, avenue de la Toison d'Or, no 68/10, 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles.
Maisons de repos