Arrêts - Raad van State

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- Arrêt
Arrêt 176.829 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-11-2007

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 185.729/VI-17.554

En cause : la société anonyme CHG-MERIDIAN COMPUTER LEASING BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Carlos DE WOLF, avocat, Etikhovestraat, no 6, 9680 Maarkedal, contre : l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication, en abrégé ETNIC, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles. Partie intervenante: la société anonyme ECONOCOM LEASE, ayant élu domicile chez Me Xavier LEURQUIN, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles.

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 176.830 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-11-2007

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 185.464/VI-17.539

En cause : TUECHE Serge,rue de Russie, no 6, 1060 Bruxelles, contre : 1. le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, avenue Winston Churchill, no 253, 1180 Bruxelles, 2. le Mouvement contre le racisme et l'antisémitisme, en abrégé MRAX, 3. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles.

Aides financières
- Arrêt
Arrêt 176.826 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-11-2007

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 153.586/VI-16.732

En cause : la société anonyme BETONAC, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Véronique BERTRAND, avocats, place des Nations-Unies, no 7, 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 176.831 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-11-2007

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 185.362/VI-17.531

En cause : TUECHE Serge,rue de Russie, no 6, 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles.

Divers (affaires sociales et santé publique)
- Arrêt
Arrêt 176.607 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

09-11-2007

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 185.653/VI-17.550

En cause : la société anonyme MEXYS,ayant élu domicile chez Me Jean-Emmanuel BARTHELEMY, avocat, rue des Marcottes, n/ 30, 7000 Mons, contre : le Centre Hospitalier Universitaire de Liège, en abrégé C.H.U. de Liège.

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 176.490 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-11-2007

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 183.126/VI-17.426

En cause : la société coopérative à responsabilité limitée CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE HUY, en abrégé C.H.R.H., ayant élu domicile chez Me Pascal BERTRAND, avocat, rue Delloye Matthieu, no 4, 4500 Huy, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Eric MARON et Anne FEYT, avocats, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles.

Médicaments
- Arrêt
Arrêt 176.501 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-11-2007

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 99.698/VI-15.814

En cause : TRAPENARD Christian, ayant élu domicile chez Me Frédéric VANCROMBREUCQ, avocat, avenue de la Toison d'Or, no 68/9, 1060 Bruxelles, contre : 1. la commission médicale du Brabant d'expression française, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez (recours G./A.99.698/VI-15.814) Mes Eric MARON et Marc UYTTENDAELE, avocats, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles, et ayant élu domicile chez (recours G./A.157.038/VI-16.792) Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot, n/ 19, 1000 Bruxelles.

Pharmacies et pharmaciens
- Arrêt
Arrêt 176.478 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

06-11-2007

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 80.527/VI-14.783

En cause : la société anonyme ALGEMENE AANNEMINGEN VAN LAERE, ayant élu domicile chez Mes David D'HOOGHE et Bruno LOMBAERT, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles, contre : la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, en abrégé SOFICO, ayant élu domicile chez Me Patrick THIEL, avocat, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles.

Règlements (marchés et travaux publics)
- Arrêt
Arrêt 176.434 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

05-11-2007

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 185.560/VI-17.542

En cause : la société anonyme VEOLIA ES GAMATRANS, ayant élu domicile chez Mes David D'HOOGHE et Bruno LOMBAERT, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles, contre : l'Intercommunale Bureau Economique de la Province de Namur BEP - Environnement.

Divers (marchés et travaux publics)
- Arrêt
Arrêt 176.433 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

05-11-2007

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 185.561/VI-17.543

En cause : 1. la société anonyme Entreprises Jan DE NUL,2. la société anonyme ENVISAN,3. la société anonyme ENVISAN International,4. la société anonyme Entreprises FERRARI,ayant formé la société momentanéeENVIROWALL-FERRARI, ayant élu domicile chezMes Patrick THIEL et Virginie DOR, avocats,chaussée de la Hulpe, no 178,1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée parson Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,boulevard de la Cambre, no 27,1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme ECOTERRES, ayant élu domicile chezMes André DELVAUX et Véronique BERTRAND, avocats,place des Nations-Unies, no 7,4020 Liège.

Divers (marchés et travaux publics)