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En cause : CUVELIER Carole, ayant élu domicile chezMe Cédric MOLITOR, avocat,rue de Suisse, no 24,1060 Bruxelles, contre : l'Office de la Naissance et de l'Enfance, ayant élu domicile chezMe Robert DE BAERDEMAEKER, avocat,rue Defacqz, nos 78-80,1060 Bruxelles.
En cause : la société anonyme MULTI-SERVICES, ayant élu domicile chezMes Léo GOOVAERTS et Philip PEERENS, avocats,avenue des Cerisiers, no 118,1200 Bruxelles, contre : l'Office National de Sécurité Sociale, ayant élu domicile chezMe Etienne PIRET, avocat,rue Jean-Baptiste Colyns, no 98,1050 Bruxelles.
En cause : la société anonyme VAN MOER SANTERRE & Cie, ayant élu domicile chezMe Jean-Pierre BUYLE, avocat,rue A. De Boeck, no 54,1140 Bruxelles, contre : le Conseil d'agrément des agents de change. Partie intervenante: HENDRICKX Egide, ayant élu domicile chezMe Luc WILLEMS, avocat,Maj. Claserstraat, no 8,9300 Aalst.
En cause : la société anonyme MULTI-SERVICES, ayant élu domicile chezMes Léo GOOVAERTS et Philip PEERENS, avocats,avenue des Cerisiers, no 118,1200 Bruxelles, contre : l'Office National de Sécurité Sociale, ayant élu domicile chezMe Etienne PIRET, avocat,rue Jean-Baptiste Colyns, no 98,1050 Bruxelles.
En cause : ALAJ Driton,ayant élu domicile chezMe Luc DENYS, avocat,rue des Palais, no 154,1030 Bruxelles, contre : LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE,représentée par son Gouvernement.
En cause : GEUENS Christine, ayant élu domicile chezMe Tangui VANDENPUT, avocat,avenue Tedesco, no 7,1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
Agréments - Accréditations (Economie)
En cause : la société anonyme VALOMAC, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,boulevard de la Cambre, no 27,1000 Bruxelles, contre : 1. l'Agence régionale pour la propreté, ayant élu domicile chezMe Johan VANDEN EYNDE etJean-Marc WOLTER, avocats,avenue de la Couronne, no 340,1050 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise, no 149/22,1050 Bruxelles.
En cause : la société privée à responsabilité limitéeCHANAR INTERNATIONAL, rue de Mérode, no 64,1060 Bruxelles, contre : 1. le Bourgmestre de la Commune de Koekelberg,2. la Commune de Koekelberg, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse, no 24,1060 Bruxelles.
En cause : la société anonyme AXA BELGIUM, boulevard du Souverain, no 25,1170 Bruxelles, G./A.177.155/VI-17.239 En cause : la société en commandite par actions BEFIMMO, ayant élu domicile chezMes France MAUSSION et Elisabeth WILLEMART, avocats,rue Henri Wafelaerts, nos 47-51,1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par:1. le Premier Ministre,2. le Ministre des Finances, ayant élu domicile chezMes François TULKENS et Vincent OST, avocats,chaussée de la Hulpe, no 177/6,1170 Bruxelles. Partie intervenante: la société anonyme COFINIMMO, ayant élu domicile chezMes Dominique LAGASSE et Emmanuel van NUFFEL, avocats,chaussée de la Hulpe, no 187,1170 Bruxelles.
In zake: de naamloze vennootschap AXA BELGIUM, Vorstlaan nr. 25 1170 Brussel G./A. 177.155/VI-17.239 In zake: de commanditaire vennootschap op aandelen BEFIMMO, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. France MAUSSION en Mr. Elisabeth WILLEMART, advocaten, Henri Wafelaertsstraat nrs. 47-51 1060 Brussel tegen: de Belgische Staat, vertegenwoordigd door: 1. de Eerste Minister, 2. de Minister van Financiën, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. François TULKENS en Mr. Vincent OST, advocaten, Terhulpsesteenweg nr. 177/6, 1170 Brussel Tussenkomende partij: de naamloze vennootschap COFINIMMO, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Dominique LAGASSE en Mr. Emmanuel van NUFFEL, advocaten, Terhulpsesteenweg nr. 187 1170 Brussel.