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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 159.179 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2006
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 137.316/VI-16.514

    En cause : 1. GEUKENS Robert, 2. BROHET Christian, 3. l'union professionnelle ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES CARDIOLOGUES BELGES, ayant élu domicile chezMe François TULKENS, avocat,chaussée de la Hulpe, no 177/6,1170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Luc DEPRE et Pierre SLEGERS, avocats,chaussée de la Hulpe, no 178,1170 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 159.135 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2006
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 80.411/VI-14.752

    En cause : MATHY René, La Petite BriquetièreF-61.310 Ginai-Exmes, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement. Parties intervenantes : 1. la société anonyme ART & BUILD,chaussée de Waterloo, no 255/8,1060 Bruxelles, 2. la société de droit anglais AUKETT ASSOCIATES,Great Eastern Wharf, Parkgate Road, no 2,London SW 11 4TT, 3. la SOCIETE CENTRALE D'ARCHITECTUREDE BELGIQUE, en abrégé la S.C.A.B., ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise, no 149/22,1050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 159.138 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2006
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 125.229/VI-16.359

    En cause : le centre public d'action sociale de Houffalize, ayant élu domicile chezMes Albert LESCEUX, Pierre NEUVILLE et René COLLIN, avocats,avenue de la Toison d'Or, no 27,6900 Marche-en-Famenne, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chezMe Bernard RENSON, avocat,avenue de la Chasse, no 132,1040 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 159.177 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2006
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 123.167/VI-16.287

    En cause : la société anonyme STALLERGENES BELGIUM, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,rue de Nieuwenhove, no 14 A,1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chezchez Mes Luc DEPRE et Pierre SLEGERS, avocats,chaussée de la Hulpe, no 178,1170 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 159.139 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2006
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 102.676/VI-17.093

    En cause : la ville de Houffalize, ayant élu domicile chezMes Albert LESCEUX, Pierre NEUVILLE et René COLLIN, avocats,avenue de la Toison d'Or, no 27,6900 Marche-en-Famenne, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chezMe Bernard RENSON, avocat,avenue de la Chasse, no 132,1040 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 159.178 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2006
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 123.152/VI-16.288

    En cause : la société anonyme STALLERGENES BELGIUM, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,rue de Nieuwenhove, no 14A,1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chezMes Luc DEPRE et Pierre SLEGERS, avocats,chaussée de la Hulpe, no 178,1170 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 159.136 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2006
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 89.022/VI-15.393

    En cause : la société anonyme IMPRIMERIEET PUBLICITE DU MARAIS, ayant élu domicile chezMe Claude ROSENFELD, avocat,avenue de la Renaissance, no 1, bte 3,1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Fonction publique,de l'Intégration sociale, de la Politiquedes grandes villes et de l'Egalité des chances, ayant élu domicile chezMe Bernard RENSON, avocat,avenue de la Chasse, no 132,1040 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme ENSCHEDE -VAN MUYSEWINKEL, ayant élu domicile chezMe Lieve SWARTENBROUX, avocat,rue Brederode, no 13,1000 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 158.939 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2006
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 171.227/VI-17.117

    En cause : MANISCALCO Vincent, ayant élu domicile chezMe Eric LEMMENS, avocat,Ilot Saint-Michel,place Verte, no 13,4000 Liège, contre : la commune de Sambreville, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse, no 24,1060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 158.701 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-05-2006
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 170.014/VI-17.097

    En cause : la société anonyme ETABLISSEMENTS SCALCO, ayant élu domicile chezMes Michel DEPREZ et Laurence RASE, avocats,quai de Rome, no 2,4000 Liège, contre : 1. l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Economie, ayant élu domicile chezMes Patrick HOFSTRÖSSLER etMuriel VANDERHELST, avocats,rue de la Bonté, nos 5-7,1000 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée parson Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Yves GODFROID etJean-Marc SECRETIN, avocats,rue Charles Morren, no 4,4000 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 158.700 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-05-2006
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 172.649/VI-17.141

    En cause : BRICHART Jean-Pierre, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse, no 24,1060 Bruxelles, contre : la Commune de Villers-la-Ville, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise, no 149/22,1050 Bruxelles.