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En cause : la société à responsabilité limitée LES LOTUS D’OCQUIER, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marc RIGAUX et Vincent PAQUET, avocats boulevard d’Avroy 270 4000 Liège, contre : l’Agence Fédérale des Risques Professionnels, (en abrégé FEDRIS).
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : V.L., ayant élu domicile [en Belgique] contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances, ayant élu domicile chez Mes Lawi ORFILA et Philippe LEVERT, avocats, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles.
Sanctions économiques dont le gel des avoirs
En cause : la société à responsabilité limitée PROTECTION UNIT, ayant élu domicile chez Me Eve MICHEL, avocat, rue Mazy 64 5100 Jambes, contre : IRIS-ACHAT, ayant élu domicile chez Me Christophe DUBOIS, avocat, chaussée de La Hulpe 185 1170 Bruxelles, Parties requérantes en intervention : la société anonyme G4S SECURE SOLUTIONS, ayant élu domicile chez Me Sofie ALBERT, avocat, rue Fossé aux Loups 38/2 1000 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la société à responsabilité limitée G & G PARTNERS, ayant élu domicile chez Mes Gauthier VAN THUYNE et Alexander PIRARD, avocats, avenue de Tervueren 268 a 1150 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Défense, Partie requérante en intervention : la société à responsabilité limitée SC LANCO, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Marc-David WEINBERGER, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la société anonyme SHAYP, ayant élu domicile chez Mes Mickaël DHEUR et Cyrille DONY, avocats, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo, contre : la Société digitale des eaux de Wallonie, rue des écoles 17 4800 Verviers, ayant comme conseils Mes Mathieu THOMAS et Louis LEBOUTTE, avocats.
Marchés publics
En cause : la société à responsabilité limitée NADECO PRO, ayant élu domicile chez Me Charles-Henri de LA VALLÉE POUSSIN, avocat, place Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : la Régie foncière de la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Julia SIMBA, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la société à responsabilité limitée PRODUCTION RESOURCE GROUP, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Irène MATHY, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme ARTO, ayant élu domicile chez Mes Yves SCHNEIDER et Marie BOURGYS, avocats, chemin de la Maison du Roi 34C 1380 Lasne.
Marchés publics
En cause : la société à responsabilité limitée DDP MESSAGERIE, ayant élu domicile chez Me Cyrille DONY, avocat, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo, contre : la société coopérative HUMANI, Boulevard Zoé Drion 1 6000 Charleroi, ayant comme conseils Mes Jean Laurent et Charline Servais, avocats.
Marchés publics
En cause : la société à responsabilité limitée COORDINATION – PLANIFICATION - MANAGEMENT (CPM), ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue de Mery 42 4130 Esneux, contre : l’Université de Liège (Patrimoine de l’Université de Liège), ayant élu domicile chez Me Julie BOCKOURT, avocate, place des Nations Unies 7 4020 Liège.
Marchés publics
En cause : 1. l’ASBL Association professionnelle des opticiens et optométristes de Belgique, 2. l’ASBL Belgian federation op optometrists, 3. G.M., 4. B.S., ayant élu domicile chez Mes Jens MOSSELMANS et Antoine GEORIS, avocats, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles. contre : l’État belge, représenté par le Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Jennifer DUVAL, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. l’ASBL Syndicat ophtalmo – oogarts syndicaat, ayant élu domicile chez Me Stefaan CALLENS, avocat, avenue de Tervueren 40 1040 Bruxelles, 2. l’ASBL Association belge d’orthoptie – Belgische orthoptische vereniging, ayant élu domicile chez Mes Ann DIERCKX et Charlotte PLOTTIER, avocats, Mechelsestraat 107/109 3000 Louvain.
Règlements (affaires sociales et santé publique)