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En cause : la Centrale Générale des Services publics, boulevard Fontainas 9-111000 Bruxelles, contre : le Centre Hospitalier régional de Tournai, Parties intervenantes : 1. la SETCA, 2. la Centrale Alimentation - Service HORECA.
En cause : GLIBERT Jean-Marie, ayant élu domicile chezMe Jean-Pierre LOTHE, avocat,rue Danhaive 65002 Saint-Servais, contre : le Commune de Jemeppe-sur-Sambre,représentée par son Collège desBourgmestre et échevins.
In zake : GLIBERT Jean-Marie, die woonplaats heeft gekozenbij Mr. Jean-Pierre LOTHE,advocaat,rue Danhaive 65002 Saint-Servais, tegen : de gemeente Jemeppe-sur-Sambre,vertegenwoordigd door haar college van burgemeester en schepenen.
En cause : CADET Christian, ayant élu domicile chezMe Jean-Luc FLAGOTHIER, avocat,boulevard Piercot 4/0144000 Liège, contre : la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMes Vincent NEUPREZ etDominique WAGNER, avocats,quai de Rome 24040 Liège. Parties intervenantes : 1. HAPPAERTS Roger, boulevard Hector Denis 594000 Liège, 2. DOZO Alex, rue de Tilff 1704031 Liège, 3. TABURY Toussaint, ayant élu domicile chezMe Gérald HORNE, avocat,rue Miville 44101 Jemeppe, 4. BALLIEU Eugène, JOELANTS Francis, LECLERCQ Jean-Luc, MICHEROUX André, STEVENIN Alain, ALBERT Edmond, LAMBINON Patricia, BALAES Nicolas, ayant élu domicile chezMe Jean-Louis GILISSEN, avocat,rue C. Trouillet 474100 SERAING.
En cause : DONYS Marie-Christine, rue Harkay 774400 Flémalle Grande, contre : la Commune de Flémalle, Grand route 2874400 Flémalle.
En cause : LANDRIEU Claire, rue de Valencienne 95 A,7380 Quiévrain contre : la Commune de Colfontaine.
En cause : 1. l'Association sans but lucratif"Santé et Prévoyance",2. GHOSEZ Jean-Pierre,3. LEDENT Claire,4. LEFEBVRE Yves,5. BROZE Bernard,ayant élu domicile chezMes Pierre DEMOLIN etYves BRULARD, avocats,boulevard de la Révision 501070 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Santé publique,de la protection du consommateuret de l'Environnement,2. le Ministre des Affaires sociales,ayant élu domicile chezMe Eric MARON, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.
In zake : DONYS Marie-Christine, rue Harkay 774400 Flémalle Grande, tegen : de gemeente Flémalle, Grand route 2874400 Flémalle.
In zake : JOLY Annick, rue Try du Scouf 23 E 6032 Mont-sur-Marchienne, tegen : de gemeente Courcelles, vertegenwoordigd door het college van burgemeester en schepenen.
In zake : de gemeente Schaarbeek, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Jean BOURTEMBOURG, advocaat, Zwitserlandstraat 24 1060 Brussel, tegen : het Brussels Hoofdstedelijk Gewest,dat woonplaats heeft gekozen bij Mr. Marc UYTTENDAELE, advocaat, Kapitein Crespelstraat 2-4 1050 Brussel.