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In zake : ANDRY Freddy, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Xavier MAINDIAUX, advocaat,rue de la Terre du Prince 177000 Bergen, tegen : de Stad Bergen, die woonplaats heeft gekozen bijMr. François DAOUT, advocaat,rue du Onze Novembre 97000 Bergen.
En cause : ANDRY Freddy, ayant élu domicile chezMe Xavier MAINDIAUX, avocat,rue de la Terre du Prince 177000 Mons, contre : la Ville de Mons, ayant élu domicile chezMe François DAOUT, avocat,rue du Onze novembre 97000 Mons. Partie intervenante : DUVEAU Xavier, ayant élu domicile chezMes Michel et Pierre FAVART, avocats,rue de la Réunion 107000 Mons.
En cause : 1. la Société anonyme "PETRUS",2. la Société anonyme "CLAUDE PUBLICITE",3. la Société anonyme "PUBLIFER", ayant élu domicile chezMe Philippe VANDERHASSELT, avocat,avenue Emile De Mot 191000 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 441030 Bruxelles. 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement.
In zake : ANDRY Freddy, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Xavier MAINDIAUX, advocaat,rue de la Terre du Prince 177000 Bergen, tegen : de Stad Bergen, die woonplaats heeft gekozen bijMr. François DAOUT, advocaat,rue du Onze Novembre 97000 Bergen. Tussenkomende partij : DUVEAU Xavier, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Michel FAVART enMr. Pierre FAVART, advocaten,rue de la Réunion 107000 Bergen.
En cause : ANDRY Freddy, ayant élu domicile chezMe Xavier MAINDIAUX, avocat,rue de la Terre du Prince 177000 Mons, contre : la Ville de Mons, ayant élu domicile chezMe François DAOUT, avocat,rue du Onze novembre 97000 Mons.
In zake : 1. de naamloze vennootschap "PETRUS", 2. de naamloze vennootschap"CLAUDE PUBLICITE", 3. de naamloze vennootschap"PUBLIFER", die woonplaats hebben gekozen bijMr. Philippe VANDERHASSELT,advocaat,Emile De Motlaan 191000 Brussel, tegen : 1. de stad Brussel, die woonplaats heeft gekozenbij Mr. Jean-Paul LAGASSE,advocaat,Jamblinne de Meuxplein 441030 Brussel. 2. het Brussels HoofdstedelijkGewest, vertegenwoordigd doorzijn Regering.
In zake : DUPONT Anne, rue des Gaulx 666140 Fontaine l'Evêque, tegen : 1. de burgemeester van de stad Fontaine-l'Evêque 2. de stad Fontaine-l'Evêque, die woonplaats hebben gekozen bijMr. Michel FADEUR, advocaat,rue Léon Bernus 666000 Charleroi.
En cause : DUPONT Anne, rue des Gaulx 666140 Fontaine l'Evêque, contre : 1. le Bourgmestre de la Ville de Fontaine-l'Evêque 2. la Ville de Fontaine-l'Evêque, ayant élu domicile chezMe Michel FADEUR, avocat,rue Léon Bernus 666000 Charleroi.
En cause : GUILBERT Véronique, rue de Liberchies 1136238 Luttre, contre : la Province de Hainaut, ayant élu domicile chezMe Michel VAN HOESTENBERGHE, avocat,rue Tumélaire 23/66000 Charleroi.
En cause : MONEAUX Thierry, ayant élu domicile chezMe Monique DETRY, avocat,rue de Praetere 251050 Bruxelles, contre : Le Mont-De-Piété de la Villede Bruxelles.