Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
53 résultats
En cause : la société anonyme TRAIT NORRENBERG ET SOMERS ARCHITECTES, ayant élu domicile chez Me Virginie DOR et Sarah BEN MESSAOUD, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles, contre : la commune d'Evere, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, n° 27, 1000 Bruxelles
Marchés publics
En cause : 1. la société anonyme BRUSSELS ORAL IMPLANT CENTER, 2. BEHZADNIA Mina, ayant élu domicile chez Mes Rose-Marie SUKENNIK et Ronald FONTEYN, avocats, rue de Florence, no 13, 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement
Permis de travail et cartes professionnelles
En cause : la société anonyme HULLBRIDGE ASSOCIATED, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux, no 40/202, 1348 Louvain-la-Neuve, contre : la société coopérative à responsabilité limitée de droit public Toit & moi, immobilière sociale de la région montoise, ayant élu domicile chez Me Isabelle VAN KRUCHTEN, avocat, chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles
Marchés publics
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée PHARMACIE HAEGEMAN, 2. la société privée à responsabilité limitée PHARMACIE LENAIN, 3. la société privée à responsabilité limitée PHARMACIE DU CHANT DES OISEAUX, 4. la société anonyme PHARMACIE GROSJEAN, 5. MASSET Christine, 6. HEREMANS Christian, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill, n° 253/40, 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot, n° 19, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée PHARMACIE FOCH, ayant élu domicile chez Me Rik ASCRAWAT, avocat, Kaaiplaats, n° 10, 8630 Furnes
Pharmacies et pharmaciens
En cause : la société anonyme ZOLDERSE DAKPROJECTEN, ayant élu domicile chez Me Renaud SIMAR, avocat, boulevard de la Woluwe, no 60, 1200 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée LE LOGIS SAINT-GHISLAINOIS, ayant élu domicile chez Me Jean SAINT-GHISLAIN, avocat, rampe Sainte-Waudru, n° 12, 7000 Mons
Marchés publics
En cause : 1. la société anonyme BRUSSELS ORAL IMPLANT CENTER, 2. BEHZADNIA Mina, ayant élu domicile chez Mes Rose-Marie SUKENNIK et Ronald FONTEYN, avocats, rue de Florence, no 13, 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement
Permis de travail et cartes professionnelles
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée ASSOCIATION DES YERNAUX, 2. la société privée à responsabilité limitée E.P.Y.-E.G.G., ayant élu domicile chez Me François JONGEN, avocat, place des Peintres, n° 8/004, 1348 Louvain-la-Neuve, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, n° 62, 5000 Namur, Parties intervenantes : 1. DECOSTER Pierre, 2. LOUCHEU Bernard, 3. COUDER Jeanne, 4. VAN NIETSEN Alain, 5. la société privée à responsabilité limitée ETUDE S. GYSEN, 6. la société privée à responsabilité limitée ETUDE PHILIPPE PIRON, 7. la société privée à responsabilité limitée MARLENE ALEXANDRE, 8. la société privée à responsabilité limitée JEAN-PIERRE BRUYNOOGHE, 9. GODEFROIT Gérard, 10. la société privée à responsabilité limitée E.H.J.J.M. et consorts, ayant formé la société momentanée WALTAX RECOVERY OFFICER, ayant élu domicile chez Mes Jean Bourtembourg et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles, 11. la société privée à responsabilité limitée VED, 12. la société privée à responsabilité limitée PIERRE DERUME Huissier de justice, ayant formé la société momentanée VEDRU, DAKOOBEFE-BBHHEIV VIr 20.276 - 1/28 <hr/> <a name=2></a>ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, n° 149/22, 1050 Bruxelles, 13. DORMONT Ghislain, 14. GOREZ Georges, 15. GUILLAUME Geoffrey, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Emmanuel GOURDIN, avocats, boulevard Louis Schmidt, n° 56, 1040 Bruxelles, 16. DEGUIDE Marc, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories, n° 2, 4020 Liège, 17. WAMBERSY Bertrand, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée AR&PLAN-BUREAU D'ARCHITECTURE, ayant élu domicile avenue Alexandre Duchesne, n° 25, 4802 Heusy, contre : l'association sans but lucratif Sports et culture plombières Gemmenich. Partie intervenante : 1. la société privée à responsabilité limitée LACASSE-MONFORT, 2. la société privée à responsabilité limitée SYNERGIE ARCHITECTURE ayant formé une société momentanée. ayant élu domicile Petit Sart, n° 26, 4990 Lierneux
Marchés publics
En cause : la société privée à responsabilité limitée PHARMACIE DU BEFFROI, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, n° 19, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme UNIVERSAL PHARMA, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Sylvie BREDAEL, avocats, rue de Pitteurs, n° 41, 4020 Liège
Pharmacies et pharmaciens
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée XIMUS, 2. JOUINI Mohamed Hedi, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence, n° 13, 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement
Permis de travail et cartes professionnelles