Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

34 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 266.864 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 247.970/VI-23.795

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée PULLMAN BUS, 2. la société anonyme DB DEVELOPPEMENT, 3. la société anonyme KIM CARS, ayant toutes élu domicile chez Mes Thomas CAMBIER et Manon MARTIN, avocats, avenue Léopold Wiener 127/11 1170 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public société nationale des chemins de fer belges (en abrégé : SNCB), ayant élu domicile chez Mes Robin MEYLEMANS et Barteld SCHUTYSER, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 266.865 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 248.013/VI-23.803

    En cause : la société anonyme WALRAVENS, ayant élu domicile chez Me Alain DELFOSSE, avocat, avenue Louise 283/19 1050 Bruxelles, contre : la Province du Brabant wallon, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocate, chemin de la Maison du Roi 34C 1380 Lasne.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 266.843 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 235.014/VI-22.188

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée PAUL TINTIN, HUISSIER DE JUSTICE, 2. la société à responsabilité limitée HUY 2 RIVES, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Éric LEMMENS et Élisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée COMPAGNIE INTERCOMMUNALE LIÉGEOISE DES EAUX (« CILE »), ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la société à responsabilité limitée ALAIN BORDET, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d’Avroy 270 4000 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 266.844 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 244.604/VI-23.323

    En cause : la société à responsabilité limitée ELECTRO BELUX, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marc RIGAUX et Vincent PAQUET, avocats, boulevard d’Avroy 270 4000 Liège, contre : le centre public d’action sociale de Binche, représenté par son conseil de l’action sociale, ayant élu domicile chez Mes Renaud SIMAR et Margaux DE GREEF, avocats, rue de la Régence 58/8 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 266.794 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 248.011/VI-23.802

    En cause : la société anonyme CIVADIS, ayant élu domicile chez Mes Cyrille DONY et Jorien VAN BELLE, avocats, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo, contre : l’association sans but lucratif IRISTEAM, ayant élu domicile chez Mes Vincent OST, Lola MALLUQUIN et Zoé LEJEUNE, avocats, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles. Requérante en intervention : la société de droit français SOPRA HR SOFTWARE, ayant élu domicile chez Mes Bérénice WATHELET, Maëlle RIXHON et Me Valentine COENRAETS, avocates, rue aux Laines 70 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 266.795 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.641/VI-22.873

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée I., 2. R.F., ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d’Avroy 270 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Pierre BELLEMANS, avocats, rue Gustave Biot 22 1050 Bruxelles.

    Agréments (laboratoires, prothèses dentaires, etc.)

    • Arrêt

    Arrêt 266.757 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 235.224/VI-22.207

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée LOISEAU, 2. la société anonyme CETT P MONSEU, 3. la société anonyme RECYROM, ayant toutes élu domicile chez Mes Élisabeth KIEHL et Éric LEMMENS, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : la société anonyme SPAQUE, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 266.747 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 247.969/VI-23.794

    En cause : la société anonyme COLAS BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Benjamin MARCHANDISE, Mathieu THOMAS et Louis LEBOUTTE, avocats, rue de la Régence 58/8 1000 Bruxelles, contre : la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (en abrégé : SOFICO), ayant élu domicile chez Mes François VISEUR, Véronique VANDEN ACKER et Gauthier DRESSE, avocats, rue du Collège 27 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 266.748 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 235.023/VI-22.189

    En cause : la société à responsabilité limitée VDJ Invest, ayant élu domicile chez Me Antoine GREGOIRE, avocat, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : le centre public d'action sociale de Genappe, représenté par son conseil de l’action sociale, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat rue du Panier Vert 70 1400 Nivelles.

    Autres contrats