Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

47 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 231.813 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 210.421/VI-20.074

    En cause : la société privée à responsabilité limitée DGST & PARTNERS- REVISEURS D'ENTREPRISES-BEDRIJFSREVISOREN, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, rue du Concours, no 1, 1170 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée LA SAMBRIENNE, ayant élu domicile chez Me Nathalie MONFORTI, avocat, rue Basslé, no 13, 6000 Charleroi. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée JOIRIS, ROUSSEAUX & CO, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement, no 50, 7000 Mons

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 231.815 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.443/VI-20.135

    En cause : la société anonyme A.A.C. ARCHITECTURE, ayant élu domicile chez Me Martin de WRANGEL, avocat, rue Dautzenberg, n° 42, 1050 Bruxelles, contre : l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, en abrégé O.R.P.S.S., ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nathalie FRANCOIS, avocats, Central Plaza, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 231.814 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.081/VI-20.474

    En cause : la société anonyme COSEP, ayant élu domicile chez Me Emmanuel VAN NUFFEL, avocat, avenue Louise, n° 81, 1050 Bruxelles, contre : L'INTERCOMMUNALE POUR LA GESTION ET LA REALISATION D'ETUDES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES, en abrégé IGRETEC, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 231.816 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.105/VI-20.477

    En cause : la société anonyme SEDE BENELUX, ayant élu domicile chez Mes Aurélien VANDEBURIE et Frank JUDO, avocats, boulevard de l'Empereur, n° 3, 1000 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée de droit public Association intercommunale pour le démergement et l'épuration des communes de la Province de Liège, en abrégé A.I.D.E

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 231.794 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.957/VI-20.459

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée CAROLE BRUNIN ARCHITECTE, 2. MOUFFE Sébastien, ayant formé l'Association momentanée SEBASTIEN MOUFFE SUBWAY-CAROLE BRUNIN, ayant élu domicile chez Me Stéphanie VAN DER MERSCH, avocat, avenue de Luxembourg, n° 152, 5100 Namur, contre : la ville de Namur. ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la société privée à responsabilité limitée Architecture et Urbanisme Francis Haulot, 2. Atelier Roeder Casier, 3. la société française à responsabilité limitée Atelier Prospective & Patrimoine, 4. la société anonyme Greisch Ingénierie, ayant formé l'Association momentanée A&U Francis Haulot s.p.r.l. - Atelier Roeder Casier- Atelier Prospective & Patrimoine Sarl Greisch Ingénierie, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cyrille DONY, avocats, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 231.782 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.741/VI-20.353

    En cause : la société anonyme NIEZEN TRAFFIC, ayant élu domicile chez Me Tom RASKIN, avocat, Vezerlaan no 1/1, 3540 Herk-de-Stad, contre : la commune de Brunehaut, ayant élu domicile chez Me Philippe HOREMANS, avocat, rue de la Souvenance, no 17, 7522 Tournai

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 231.783 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 213.145/VI-20.238

    En cause : la société privée à responsabilité limitée FROTCOM, ayant élu domicile avenue Louise, no 306, 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Maria FANOURAKIS, avocat, rue Dejoncker, no 51/16, 1060 Bruxelles

    Permis de travail et cartes professionnelles

    • Arrêt

    Arrêt 231.784 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 213.988/VI-20.290

    En cause : 1. DEFRANCE Luc Etienne, 2. l'ASSOCIATION PHARMACEUTIQUE BELGE, UNION PROFESSIONNELLE, en abrégé A.P.B., ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, Place Flagey 18/5, 1050 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Marc MARTENS et Nicolas CARBONNELLE, avocats, avenue Louise, n° 235/1, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 231.785 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 209.808/VI-20.222

    En cause : KABASELE Yves, ayant élu domicile chez Me Dieudonné TSHIBUAUA MBUYI, avocat, rue Emile Claus, no 49/9 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale

    Permis de travail et cartes professionnelles

    • Arrêt

    Arrêt 231.792 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.044/VI-20.470

    En cause : la société anonyme G4S SECURE SOLUTIONS, ayant élu domicile chez Mes Johan JOOS et Sam VOET, avocats, De Kleetlaan, n° 12A, 1831 Diegem, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Marchés publics