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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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25 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 260.468 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-07-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 242.433/VI-23.074

    En cause : 1. la société anonyme VO COMMUNICATION, 2. la société à responsabilité limitée YOU STUDIO, 3. la société de droit japonais LLC SUPA NINKI, ayant élu domicile chez Me Cyrille DONY, avocat, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Économie et du Travail, ayant élu domicile chez Mes Frank JUDO et Lola MALLUQUIN, avocats, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 260.462 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-07-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 242.412/VI-23.070

    En cause : la société anonyme VENTURIS, ayant élu domicile chez MeCyrille DONY, avocat, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo, contre : la SOCIÉTÉ WALLONNE DES EAUX (en abrégé SWDE), ayant élu domicile chez Me Mathieu THOMAS, avocat, rue de la Régence 58/8 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la société à responsabilité limitée Étude Bordet, Huissiers de Justice, ayant élu domicile chez Mes Stijn Butenaerts et Simon Lefebvre, avocats, boulevard Léopold II 180 1080 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 260.458 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-07-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 242.406/VI-23.069

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée TEGEC, 2. la société à responsabilité limitée R.G., 3. la société anonyme TRAGECO, ayant élu domicile chez Mes Mathilde VILAIN XIIII et Guillaume POULAIN, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée SPI, Agence de développement pour la Province de Liège, ayant élu domicile chez Me Hanna BOUZEKRI ALAMI, avocat, chaussée de Charleroi 70 1060 Bruxelles. Parties requérantes en intervention : 1. la société anonyme N.F., 2. la société à responsabilité limitée COMUREX, ayant élu domicile chez Mes Frédéric POTTIER et Norman NEYRINCK, avocats, boulevard d’Avroy 280 4000 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 260.454 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-07-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 242.337/VI-23.060

    En cause : la société anonyme PRODUCTION, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOUT, avocat, rue de Stassart 99 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 260.450 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-07-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 242.363/VI-23.064

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée ALLIANCE SECURITY, 2. la société de droit français CAPITAL SECURITY (Groupe CF SECURITY), ayant toutes deux élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocate, rue Ernest de Bavière, 9 4020 Liège, contre : 1. la société anonyme LIÈGE AIRPORT, 2. la société anonyme de droit public LIÈGE AIRPORT SECURITY, ayant toutes deux élu domicile chez Me Julie BOCKOURT, avocate, place des Nation-Unies, 7 4020 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 260.448 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-07-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 242.362/VI-23.063

    En cause : la société à responsabilité limitée AU COIN DU FEU, ayant élu domicile chez Mes Wouter MOONEN, Thomas CHRISTIAENS et Cato BEVERS, avocats, Gouverneur Roppesingel 131 3500 Hasselt, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Kim Eric MÖRIC, avocat, rue Ducale 83/2 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 260.441 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-07-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.472/VI-21.940

    En cause : A.S., ayant élu domicile chez Me François HAENECOUR, avocat, rue Sainte-Gertrude 1 7070 Le Roeulx, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Evrard de SCHIETERE de LOPHEM, avocat, place Flagey, 18 1050 Bruxelles.

    Permis de travail et cartes professionnelles

    • Arrêt

    Arrêt 260.439 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-07-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.588/VI-21.840

    En cause : M. H., ayant élu domicile chez Me Marc DEMOL, avocat, avenue des Expositions 8A 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Arnaud PICQUE, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.

    Permis de travail et cartes professionnelles

    • Arrêt

    Arrêt 260.440 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-07-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 239.388/VI-22.596

    En cause : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue de Mery 42 4130 Esneux, contre : BRUXELLES ENVIRONNEMENT, ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri de la VALLÉE POUSSIN et Maxime CHOMÉ, avocats, place Eugène Flagey 18 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 260.442 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-07-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 240.080/VI-22.642

    En cause : la société à responsabilité limitée DDP MESSAGERIE, ayant élu domicile chez Me Cyrille DONY, avocat, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo, contre : la société coopérative HUmani, anciennement dénommée société coopérative Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats avenue Louise 250 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société à responsabilité limitée POSTALIA BELGIUM, ayant élu domicile chez Me George DOBBELAERE, avocat, Bommelsrede 26 9070 Heusden.

    Marchés publics