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    • Arrêt

    Arrêt 224.458 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-08-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 209.433/VI-20.013

    En cause : 1. la société anonyme ADVISERS, 2. la société coopérative à responsabilité limitée BURO II & ARCHI+I, formant l'association momentanée ADVISERS - BURO II & ARCHI+I, ayant élu domicile chez Mes Frank JUDO et Aurélien VANDEBURIE, avocats, boulevard de l'Empereur, no 3, 1000 Bruxelles, contre : l'Office régional bruxellois de l'Emploi, dénommé ACTIRIS, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et François VISEUR, avocats, boulevard Louis Schmidt, no 29, 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la société G2A (= Art & Build - Global - Anixton)

    Marchés publics