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Arrêts

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40 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 257.480 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-09-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.208/VI-22.493

    En cause : la société anonyme ENVISAN, ayant élu domicile chez Mes Kris LEMMENS, Mathieu THOMAS et Lea TREFON, avocats, rue de la Régence 58, bte 8 1000 Bruxelles, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Julie BOCKOURT, avocat, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 257.486 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-09-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 222.807/VI-21.061

    En cause : la société anonyme MISANET, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représenté par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, Central Plaza, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme JETTE CLEAN, ayant élu domicile chez Me Maëlle Rixhon, avocat, avenue Louise 106 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 257.479 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-09-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.384/VI-22.513

    En cause : la société à responsabilité limitée COMPANYWRITERS.BE, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : la société anonyme INFRABEL, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 257.476 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-09-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 236.940/VI-22.395

    En cause : la société anonyme NEWIN, ayant élu domicile chez Me Cyrille DONY, avocat, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo, contre : l’Entreprise publique des Technologies numériques de l’Information et la Communications de la Communauté française (ETNIC), ayant, élu domicile chez Mes Marie VASTMANS et Alice TROISFONTAINES, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 257.477 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-09-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 237.809/VI-22.458

    En cause : la société à responsabilité limitée SHS COMPUTER, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d’Avroy 270 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l’observatoire 10 4000 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 257.478 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-09-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 237.334/VI-22.425

    En cause : la société anonyme G&V SERVICESTATIONS, ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS et Alice TROISFONTAINES, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la société coopérative de droit public TIBI, ayant élu domicile chez Mes Kim Eric MORIC et Céline ESTAS, avocats, rue ducale 83 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 257.463 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-09-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.423/VI-22.516

    En cause : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue de Mery 42 4130 Esneux, contre : Bruxelles-Environnement, ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri de La Vallée Poussin et Megi Bakiasi, avocats, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société anonyme LES ENTREPRISES MELIN, 2. la société à responsabilité limitée ESTATE AND LANDSCAPE MANAGEMENT, ayant toutes deux élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue Herrmann-Debroux 40 1160 Auderghem.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 257.447 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-09-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.528/VI-22.526

    En cause : la société anonyme ÉTABLISSEMENTS JACOBS, ayant élu domicile chez Mes Bernard DE COCQUEAU et François PAULUS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la société coopérative ORES ASSETS, ayant élu domicile chez Mes Emmanuelle BERTRAND et Jean-Luc TEHEUX, avocats, avenue de l’Observatoire 10 4000 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 257.458 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-09-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 225.621/VI-21.284

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE TRAITEMENT DES DÉCHETS LIÉGEOIS, en abrégé « INTRADEL », ayant élu domicile chez Mes Éric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68 bte 2/2 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et François VISEUR, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société anonyme STRABAG BELGIUM, 2. la société de droit allemand STRABAG Umwelttechnik GmbH, ayant formé la société momentanée Strabag Belgium – Strabag Umwelttechnik GmbH, ayant élu domicile chez Mes Frank JUDO et Aurélien VANDEBURIE, avocats, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles, 3. la société anonyme CFE, 4. la société de droit français VINCI ENVIRONNEMENT, 5. la société anonyme CEGELEC, ayant formé la société momentanée CFE – Vinci – Cegelec, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Valentine DE FRANCQUEN et Gautier ROLLAND, avocats, place Flagey 18 (5ème étage) 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 257.445 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-09-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 235.279/VI-22.216

    En cause : l’association sans but lucratif DROITS ET LIBERTÉS, ayant élu domicile chez Me Robert BOKORO N’SAKU, avocat, place du Champs de Mars 5/14 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Nicolas BONBLED, Camila DUPRET TORRES et Lotfi BOUHYAOUI, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.

    Divers (affaires sociales et santé publique)