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En cause : YSEBAERT Alain, ayant élu domicile chezMes Philippe SIMONART etPatrick VASSART, avocats,avenue de la Toison d'Or 68, bte 91060 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Schaerbeek.2. le Bourgmestre de la commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : la Société privée à responsabilitélimitée BETIC, ayant élu domicile chezMe Georges SECRETIN, avocat,Quai de Rome 214000 Liège, contre : la Ville de Durbuy, ayant élu domicile chezMe Pierre NEUVILLE, avocat,avenue de la Toison d'Or 276900 Marche-en Famenne. Partie intervenante : l'Association du groupe Urbanisme -Architecture BODSON - GEUS - MERTENS, ayant élu domicile chezMes Hubert PITSAER etDavid CASNOT, avocats,avenue des Combattants 41370 Jodoigne.
En cause : LEJEUNE Willy,ayant élu domicile chezMe Patrick HENRY, avocat,place des Nations-Unies 74020 Liège, contre : 1. la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement,ayant élu domicile chezMe Didier PIRE, avocat,rue de Joie 564000 Liège, 2. le Conseil de l'aide sociale duCPAS de Herstal,ayant élu domicile chezMe Eric LEMMENS, avocat,rue du Parc 794020 Liège.
En cause : le Centre public d'aide socialed'Herstal, ayant élu domicile chezMe Eric LEMMENS, avocat,rue du Parc 794020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée parson Gouvernement. Partie intervenante :LEJEUNE Willy,ayant élu domicile chezMe Patrick HENRY, avocat,place des Nations Unies 74020 Liège.
En cause : la Société anonyme COPPENS PRINTING SERVICE, ayant élu domicile chezMe Elisabeth FONSNY, avocat,rue de Livourne 66 bte 141000 Bruxelles, contre : l'Office national de Sécurité sociale, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocat,rue Jean Baptiste Meunier 221050 Bruxelles.
In zake : de naamloze vennootschap MULTI-SERVICES, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Jean EYLENBOSCH enMr. Christophe ROBBE, advocaten,Kerselarenlaan 116-1181200 Brussel, tegen : de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Benoît CAMBIER en Mr. Luc CAMBIER, advocaten,Jean-Baptiste Meunierstraat 221050 Brussel.
En cause : la Société anonyme MULTI-SERVICES, ayant élu domicile chezMes Jean EYLENBOSCH etChristophe ROBBE, avocats,avenue des Cerisiers 116-1181200 Bruxelles, contre : l'Office national de Sécurité sociale, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles.
In zake : de naamloze vennootschap COPPENS PRINTING SERVICE, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Elisabeth FONSNY, advocaat,Livornostraat 66 bus 141000 Brussel, tegen : de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Benoît CAMBIER en Mr. Luc CAMBIER, advocaten, Jean-Baptiste Meunierstraat 221050 Brussel.
En cause : la Société AnonymeRésidence Harmonie, ayant élu domicile chezMe Marie-Claude DELVIGNE, avocat,boulevard Audent 156000 Charleroi, contre : la Région Wallonne, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Didier PIRE, avocat,rue de Joie 564000 Liège.
In zake : de naamloze vennootschap Résidence Harmonie, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Marie-Claude DELVIGNE, advocaat,boulevard Audent 156000 Charleroi, tegen : het Waals Gewest, vertegenwoor-digd door zijn Regering, dat woonplaats heeft gekozen bijMr. Didier PIRE, advocaat,rue de Joie 564000 Luik.