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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 72.380 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-1998
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 73.885/VI-14.135

    En cause : l'Association sans but lucratifSaint-Vincent de Paul, ayant élu domicile chezMes Georges LIENART etVéronique MARTIN, avocats,rue Courtois 324000 Liège, contre : l'Office national de Sécurité sociale, ayant élu domicile chezMe Etienne PIRET, avocat,rue J.-B. Colyns 981050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 72.384 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-1998
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 76.772/VI-14.335

    En cause : DUPAIX Robert, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles, contre : la Ville de Wavre, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 72.394 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-1998
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 74.955/VI-14.289

    En cause : 1. REISINGER Marc, ayant élu domicile chezMe Jean-Marc PICARD, avocat,rue de Joncker 461060 Bruxelles, 2. PICARD Eric, ayant élu domicile chezMe Patricia VAN DER SMISSEN, avocat,rue Jean Volders 391060 Bruxelles, contre : l'Ordre des médecins, représenté parle Conseil de l'Ordre des Médecins duBrabant d'expression française, ayant élu domicile chezMe René BÜTZLER, avocat à la Courde Cassation,avenue de Villegas 33-341083 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 72.391 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-1998
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 70.056/VI-13.359

    En cause : HIMEUR Saïd, chaussée de Châtelet 2186042 Lodelinsart, contre : 1. la Communauté française, représentée par, son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Martine SCARCEZ, avocat,rue Edith Cavell 66/11180 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté par 1. le Ministre de l'Intérieur, 2. le Ministre de la Justice ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, 3. l'Exécutif des Musulmans de Belgique, Boulevard Baudouin 211000 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 72.379 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-1998
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 75.236/VI-13.974

    En cause : LUYTENS Ivan, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Ville de Nivelles, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 72.373 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-1998
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 70.085/VI-14.432

    En cause : DURIEU Pierre, rue du Vieux Tribunal 16A5370 Havelange, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre des Petites et Moyennesentreprises. Parties intervenantes : 1. BELCHE J.-M., 2. BELLIERE F., 3. BERNARD J., 4. BODSON J., 5. BRICHET P., 6. COLLARD R., 7. JACQUEMIN G., 8. MASSON W., 9. SAUVAGE P., 10. PETIT R., 11. l'Association sans but lucratif Association nationale des géomètres-experts immobiliers, ayant élu domicile chezMes Michel FORGES etPhilippe VANDE CASTEELE, avocats,drève des Renards 6, bte 81180 Bruxelles.