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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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12.191 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 72.047 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-02-1998
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 61.205/VI-14.028

    En cause : le Centre public d'aide socialede Bruxelles, ayant élu domicile chezMes Michel SCREVENSet Eric GILLET, avocats,avenue Defré 191180 Bruxelles, contre : la Commission communautaire communede Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles. Partie intervenante : DE GUCHTENEERE Pierre, ayant élu domicile chezMe Dominique LAGASSE, avocat,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 71.983 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-1998
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 77.582/VI-14.439

    En cause : la société anonyme DEVA CLEAN, ayant élu domicile chezMe Bernard FRANCIS, avocat,avenue Jupiter 1781190 Bruxelles, contre : la Commune de Jodoigne. Partie intervenante : la société anonyme CLEAN WAYS, rue de l'Eglise 114590 Warzée.

    • Arrêt

    Arrêt 71.864 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-1998
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 76.163/VI-14.253

    En cause : NERINCX Jean-Pierre, ayant élu domicile chezVincent DE WOLF, avocat,avenue de la Toison d'Or 68/91060 Bruxelles, contre : le Conseil d'administration duMont-de-Piété de la ville deBruxelles, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 71.754 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-02-1998
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 42.585/VI-11.250

    En cause : 1. la Société anonyme TRAVAUX, boulevard A. Reyers 1101040 Bruxelles, 2. la Société anonyme ENTREPRISESGENERALES FERNAND GILLION & FILS, rue Saint-Denis 1321190 Bruxelles, 3. la Société de droit allemandPHILIPP HOLZMANN AG, Siegburgerstrasse 183-187D. 5000 Cologne (Allemagne), 4. la Société anonyme ASWEBO,Parc industriel no 269031 Drongen, 5. la Société anonyme BETONAC, Hasseltsesteenweg 1723800 Saint-Trond, 6. la Société anonyme WEGEBO, rue Jean Stas 411060 Bruxelles, contre : la Société anonyme BRUSSELS AIRPORTTERMINAL COMPANY, en abrégé B.A.T.C., ayant élu domicile chezMes Jacques PUTZEYS etXavier LEURQUIN, avocats,rue Saint-Bernard 981060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 71.734 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-02-1998
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 46.887/VI-10.829

    En cause : QUERTINMONT Patrick, ayant élu domicile chezMe Jean-Luc BRANDENBERG, avocat,rue Charles Morren 24000 Liège, contre : la Société coopérative Intercommunaled'Oeuvres sociales pour la région deCharleroi, en abrégé "I.O.S.", ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 71.735 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-02-1998
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 46.767/VI-10.705

    En cause : DELTENRE Jean-Jacques, ayant élu domicile chezMe Jean-Luc BRANDENBERG, avocat,rue Charles Morren 24000 Liège, contre : la Société coopérative Intercommunaled'Oeuvres sociales pour la région deCharleroi, en abrégé "I.O.S.", ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 71.737 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-02-1998
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 46.762/VI-10.697

    En cause : THIBAUT Roger, ayant élu domicile chezMe J.-L. BRANDENBERG, avocat,rue Charles Morren 2,4000 Liège, contre : la Société coopérative Intercommunaled'Oeuvres sociales pour la région deCharleroi, en abrégé "I.O.S.", ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 71.740 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-02-1998
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 46.765/VI-10.703

    En cause : HENIN Gérard, ayant élu domicile chezMe Jean-Luc BRANDENBERG, avocat,rue Charles Morren 24000 Liège, contre : la Société coopérative Intercommunaled'Oeuvres sociales pour la région deCharleroi, en abrégé "I.O.S.", ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.