Arrêt 66.557 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-06-1997
- Chambre:
- VI
- Numéro de rôle:
- A. 63.818/VI-12.381
In zake : RICHARD Michel, Avenue A. Procès 325000 Namen, tegen : BELGACOM.
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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In zake : RICHARD Michel, Avenue A. Procès 325000 Namen, tegen : BELGACOM.
En cause : la société anonyme OSWALD HECK, ayant élu domicile chezMe Paul CRAHAY, avocat,rue Charles Morren 24000 Liège, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Eric LEMMENS, avocatrue du Parc 794020 Liège.
In zake : de beleggingsvennootschap met veranderlijk kapitaal naar Luxemburgs recht "FLEMING FLAGSHIP FUND", die woonplaats heeft gekozen bijMr. Bernard HANOTIAU en Mr. Bruno DUQUESNE, advocaten,Louizalaan 2001050 Brussel, tegen : de Belgische Staat,vertegenwoordigd door de Ministervan Financiën.
In zake : GUILLAUME Thierry, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Jean BOURTEMBOURG, advocaat,Zwitserlandstraat 241060 Brussel, tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Ministervan Binnenlandse Zaken.
En cause : MBEKA MATUNDU PUATI, rue de la Cambre 68,1200 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 2. l'Association sans but lucratif Groupe ICHEC-ISC Saint-Louis-ISFSC.
En cause : THUNUS Marc, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Clémentine 31190 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chezMes Jacques PUTZEYS, Stéphanie GEHLENet Xavier LEURQUIN, avocats,rue Saint-Bernard 981060 Bruxelles.
In zake : de naamloze vennootschap DISTRI-ONE Emile Bockstaellaan 101020 Brussel, tegen : de Belgische Staat,vertegenwoordigd door de Ministervan Financiën.
En cause : 1. DELAUNOY Pierre, chaussée de Bruxelles 827500 Tournai, 2. SBILLE Michel, rue Roche Madoux 85670 Vierves, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELEet Renaud WITMEUR, avocats,rue Capitaine Crespel 2/4 bte 51050 Bruxelles.
En cause : la société anonyme DISTRI-ONE boulevard Emile Bockstael 101020 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Finances.
En cause : l'association sans but lucratifAssociation des Taxis bruxellois, rue François-Joseph Navez 571030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,avenue Adolphe Lacomblé 8 bte 61030 Bruxelles.