Arrêt 66.235 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-05-1997
- Chambre:
- VI
- Numéro de rôle:
- A. 74.024/VI-13.800
En cause : MAINFROID Jean, chaussée de Tongres 138a4540 Amay, contre : la Commune de Neupré.
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En cause : MAINFROID Jean, chaussée de Tongres 138a4540 Amay, contre : la Commune de Neupré.
En cause : DECROISSON Jacques, ayant élu domicile chezMe Jean-Luc FLAGOTHIER, avocat,Boulevard Piercot 4/0144000 Liège, contre : la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMes Vincent NEUPREZ etDominique WAGNER, avocats,Quai de Rome 24000 Liège. Parties intervenantes : 1. DUMOULIN Yvan, ayant élu domicile chezMe Gérald HORNE, avocat,rue Miville 44101 Jemeppe, 2. COLASSE Albert, ayant élu domicile chezMe Michel FRANCHIMONT, avocat,rue Beeckman 254000 Liège.
En cause : LAMBRECHT Géry, ayant élu domicile chezMe Jean-Luc FLAGOTHIER, avocat,Boulevard Piercot 4/0144000 Liège, contre : la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMes Vincent NEUPREZ etDominique WAGNER, avocats,Quai de Rome 24000 Liège. Parties intervenantes : 1. DUMOULIN Ivan, ayant élu domicile chezMe Gérald HORNE, avocat,rue Miville 44101 Jemeppe, 2. COLASSE Albert, ayant élu domicile chezMe Michel FRANCHIMONT, avocat,rue Beeckman 254000 Liège.
En cause : 1. VAN DE WOUWER Alphonse, 2. LAMBRECHT Géry, 3. DECROISSON Jacques, ayant élu domicile chezMe Jean-Luc FLAGOTHIER, avocat,Boulevard Piercot 4/014 bte 204000 Liège, contre : la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMes Vincent NEUPREZ etDominique WAGNER, avocats,Quai de Rome 24000 Liège. Parties intervenantes : 1. KOENIGS Christian, 2. PERIGNON Jean, ayant élu domicile chezMe Gérald HORNE, avocat,rue Miville 44101 Jemeppe, 3. RULMONT Robert, ayant élu domicile chezMe Pierre PICHAULT,rue Charles Morren 24000 Liège, 4. WARNIMONT Claude, rue V. Raskin 54000 Liège.
En cause : DUMONT Nadine, ayant élu domicile chezMe Alain GUERITTE, avocat,rue du Onze Novembre 147000 Mons, contre : La Poste.
En cause : PHILIPPE Marie-Antoine, ayant élu domicile chezMe Frédéric HUART, avocat,Grand'rue 43a6940 Barvaux-sur-Ourthe, contre : la Ville de Durbuy.
En cause : KERN Hilde, ayant élu domicile chezMe Martin ORBAN, avocat,Kaperberg 504700 Eupen, contre : la Commune de RAEREN, ayant élu domicile chezMe Edgar DUYSTER, avocat,Aachener Strae 34700 Eupen. Partie intervenante : la société anonyme Lauffs Mathieu et Fils, Schulstrae 304730 Raeren.
En cause : HENKES Edgar, ayant élu domicile chezMe Heinz-Georg VEIDERS, avocat,Major-Long-Strae4780 Saint-Vith, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean-Yves MARICHAL, avocat,boulevard d'Avroy 7C/0724000 Liège.
In der Rechtssache : LEYENS Baptiste, Wahldomizil beiHerrn Guido ZIANS undFrau Andrea HAAS, Rechtsanwälte,Heckingstrae 104780 Sankt Vith, gegen : die wallonische Region,vertreten durch ihre Regierung, Wahldomizil beiHerrn Jean-Yves MARICHAL,Rechtsanwalt,boulevard d'Avroy 7C4000 Lüttich.
In der Rechtssache : 1. LENTZ Rolf, Bernhard Willelms Strae 174780 Sankt Vith, 2. LORENT Rainer, Hauptstrae 274780 Sankt Vith, 3. LORENT Kurt, Hauptstrae 274780 Sankt-Vith, gegen : den Belgischen Staat, vertreten durch den Minister derVolksgesundheit, Wahldomizil bei den HerrenM. COOLS und F. GUIOT,Rechtsanwälte,rue du Village 774400 Flémalle. Intervenierende Partei : COLLIGNON Françoise, Wahldomizil beiFrau W. VOGEL, Rechtsanwältin,boulevard Frère Orban 34/244000 Lüttich.