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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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532 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 76.718 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-1998
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 64.013/VI-14.338

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif "Fédéra- tion nationale des scieries". 2. l'Association sans but lucratif "Fédéra- tion belge des Exploitants forestiers etdes marchands de bois de mine et de papeterie en abrégé "FEDEMAR", 3. la Société anonyme "EBRAFOR". 4. DAUTREMONT Jacky, ayant élu domicile chezMe Jacqueline OOSTERBOSCH, avocat,boulevard E. de Laveleye 144020 Liège, contre : la Province de Luxembourg, ayant élu domicile chezMe Thomas DELAHAYE, avocat,rue de Tenbosch 321000 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 76.684 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-1998
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 76.909/VI-14.390

    En cause : WELRAEDS Daniel, ayant élu domicile chezMe Fernand SCHMITZ, avocat,avenue Louise 479/461050 Bruxelles, contre : l'Association Sans But Lucratif"Centre de Traumatologie et deRéadaptation", ayant élu domicile chezMe Pierre CORVILAIN, avocat,rue Washington 111/1131050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 76.689 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-1998
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 76.601/VI-14.360

    En cause : VAN MAAREN Nathalie, ayant élu domicile chezMe Jean-françois FUNCK, avocat,Place Albert 1er 131400 Nivelles, contre : l'Etat Belge représentée par leMinistre des Petites et MoyennesEntreprises,

    • Arrêt

    Arrêt 76.692 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-1998
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 76.140/VI-14.280

    En cause : la S.C.R.L. GROUPE MULTIPHARMA, ayant élu domicile chezMes Michel FLAMEE etFrançois TULKENS, avocats,avenue Louise 5231050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par :1. le Ministre de la Santé publique,2. le Vice premier Ministre et Ministre du Budget, ayant élu domicile chezMe Jean-Louis JASPAR, avocat,rue Saint-Bernard 981060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 76.680 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-1998
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 73.578/VI-14.086

    En cause : la Société anonyme ESPACE MOBILEINTERNATIONAL, en abrégé "EMI", ayant élu domicile chezMes Yvon HANNEQUARTet André DELVAUX, avocats,place des Nations Unies 74020 Liège, contre : la Société régionale wallonne dutransport, en abrégé "S.R.W.T.", ayant élu domicile chezMes France MAUSSIONet Nicole CAHEN, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme VAN HOOL, ayant élu domicile chezMes Jacques PUTZEYS, Xavier LEURQUINet Luc VAN HOUT, avocats,rue Saint-Bernard 981060 Bruxelles, 2. la Société anonyme BERKHOF BELGIUM, Beversesteenweg 5848800 Roeselare.