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Arrêts

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269 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 253.861 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.897/VI-5.681

    En cause : 1. VRIGNON Cécile, 2. DEVAUX Catherine, ayant élu domicile rue du Tulipier 21 1190 Bruxelles, contre : la commune de Forest, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Matthieu DE MÛELENAERE, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles.

    Autres contrats

    • Arrêt

    Arrêt 253.862 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 235.127/VI-5.680

    En cause : 1. VRIGNON Cécile, 2. DEVAUX Catherine, ayant élu domicile rue du Tulipier 21 1190 Bruxelles, contre : la commune de Forest, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Matthieu DE MÛELENAERE, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles.

    Autres contrats

    • Arrêt

    Arrêt 253.860 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 236.337/VI-22.337

    En cause : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Me Gaël TILMAN, avocat, boulevard Frère Orban 43 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée « société wallonne des eaux » – en abrégé SWDE, ayant élu domicile chez Me Bernard COCQUÉAU, avocat, place des Nations-Unies 7 4020 Liège, Partie requérante en intervention : la société anonyme LAURENTY ESPACES VERTS – GROENE ZONES, ayant élu domicile chez Mes Matthieu LEYSEN et Gauthier ERVYN, avocats, avenue Herrmann-Debroux 40 1160 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 253.780 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-05-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 236.228/VI-22.334

    En cause : la société anonyme ITNOVA, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER, Robin MEYLEMANS et Gauthier VLASSENBROECK, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Stijn BUTENAERTS et Simon LEFEBVRE, avocats, Boulevard Léopold II 180 1080 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 253.782 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-05-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 233.980/VI-22.084

    En cause : la société à responsabilité limitée PRIVACY PRAXIS, ayant élu domicile chez Me Charles-Henri de LA VALLÉE POUSSIN, avocat, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la société anonyme ENABEL, ayant élu domicile chez Mes François VISEUR et Pacôme NOUMAIR, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 253.785 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-05-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 233.950/VI-22.080

    En cause : la société anonyme GILLION CONSTRUCT, ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue Herrmann Debroux 40 1160 Bruxelles, contre : la SOCIETE DU LOGEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE, ayant, élu domicile chez Me Emmanuel VAN NUFFEL, avocat, avenue Louise 81 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 253.787 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-05-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 236.227/VI-22.333

    En cause : la société à responsabilité limitée ÉTABLISSEMENTS INTERCO, ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS, Alice TROISFONTAINES et Mickaël DHEUR, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : le Centre public d’action sociale de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Michel FADEUR, avocat, rue Léon Bernus 66 6000 Charleroi.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 253.784 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-05-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.595/VI-21.951

    En cause : la société à responsabilité limitée B.S.C. CLEANING, ayant élu domicile chez Me Thomas CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : BRUXELLES-ENVIRONNEMENT, ayant, élu domicile chez Mes Sébastien DEPRE et Charles-Henri de LA VALLEE POUSSIN, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 253.781 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-05-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.495/VI-21.943

    En cause : la société anonyme DRAGER SAFETY BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Christophe DUBOIS, avocat, place Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : la zone de secours Hainaut-Est, en abrégé ZOHE.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 253.783 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-05-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.189/VI-21.904

    En cause : la société à responsabilité limitée VIVISOL B, ayant élu domicile chez Mes Kim Eric MÖRIC et Céline ESTAS, avocats, rue Ducale 83 1000 Bruxelles, contre : l’association de droit public IRIS-ACHATS, ayant élu domicile chez Me Christophe DUBOIS, avocat, place Flagey 18 1050 Bruxelles.

    Marchés publics