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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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532 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 76.717 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-1998
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 66.632/VI-12.991

    In zake : 1. de vereniging zonder winstoogmerk "NATIONALE FEDERATIE DER ZAGERIJEN", 2. de vereniging zonder winstoogmerk "FEDERATION BELGE DES EXPLOITANTS FORESTIERS ET DES MARCHANDS DE BOIS DE MINE ET DE PAPETERIE", afgekort als "FEDEMAR", 3. de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "LALOYAUX BOIS". 4. de naamloze vennootschap "Etablissements Yvan CARLIER", die woonplaats hebben gekozen bijMr. Jacqueline OOSTERBOSCH,advocaat,boulevard E. de Laveleye 144020 Luik, tegen : de Provincie Henegouwen, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Pierre LEFEVRE, advocaat,boulevard Devreux 246000 Charleroi.

    • Arrêt

    Arrêt 76.677 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-1998
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 68.566/VI-14.065

    En cause : MOUSSET Renée, ayant élu domicile chezMe Monique DETRY, avocat,rue de Praetere 251050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée parson Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Thierry BRAIBANT, avocat,avenue de la Dame 605100 Jambes. Partie intervenante : SCHROEDERS Claude, ayant élu domicile àla Centrale générale des Services publicsPlace Fontainas 9/111000 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 76.711 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-1998
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 76.373/VI-14.325

    En cause : COQUELET Annie, rue de l'Escasse 376041 Gosselies, contre : l'Etat Belge, représenté parle Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chezMe Eric MARON, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 76.715 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-1998
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 64.412/VI-14.339

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif "FEDERATION NATIONALE DES SCIERIES", 2. l'Association sans but lucratif "FEDERATION BELGE DES EXPLOITANTSFORESTIERS ET DES MARCHANDS DEBOIS DE MINE ET DE PAPETERIE", en abrégé"FEDEMAR", 3. la Société anonyme "EBRAFOR", 4. la Société anonyme "Etablissements HONTOIR J.H. et fils", 5. la Société privée à responsabilité limitée "SOTEX BOIS", ayant élu domicile chezMe Jacqueline OOSTERBOSCH, avocat,boulevard E. de Laveleye 144020 Liège, contre : 1. la Province de Namur, ayant élu domicile chezMe Thomas DELAHAYE, avocat,rue de Tenbosch 321000 Bruxelles. 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    • Arrêt

    Arrêt 76.652 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-1998
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 79.755/VI-14.644

    En cause : la Société privée à responsabilité limitée"Le Clos du Bocq", ayant élu domicile chezMe Philippe BOUILLARD, avocat,rue Lelièvre 95000 Namur, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Didier PIRE, avocat,rue de Joie 564000 Liège. 2. la Commune de YVOIR, 3. le Bourgmestre de la commune de YVOIR.

    • Arrêt

    Arrêt 76.651 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-1998
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 78.066/VI-14.486

    En cause : l'Association hospitalière"Centre hospitalier universitaireSaint-Pierre", ayant élu domicile chezMe Jérôme SOHIER, avocat,avenue Emile de Mot1000 Bruxelles, contre : 1. la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. 2. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chezMes Dominique LAGASSE etFrançois JONGEN, avocats,Chaussée de la HULPE 1871170 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 76.565 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-10-1998
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 66.072/VI-12.903

    En cause : UMBREIT Thierry, rue Alfred Cluysenaar, 221060 Bruxelles, contre : 1. la Députation permanente du Conseil provincial de la Provincede Hainaut. 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Patrick HENRY, avocat,place des Nations unies 74020 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 76.567 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-10-1998
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 66.770/VI-12.993

    En cause : SALMON Dominique, ayant élu domicile chezMes Dominique WAGNER etAnne VILLERS, avocats,quai de Rome 24000 Liège, contre : la Commune de STOUMONT, ayant élu domicile chezMe Philippe de BOURNONVILLE, avocat,Lodomez 74970 Stavelot.