Arrêts - Raad van State

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- Arrêt
Arrêt 257.161 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-08-2023

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 239.576/VI-22.614

En cause : la société anonyme SERIS SECURITY, ayant élu domicile chez Mes Günther L’HEUREUX, Kris WAUTERS et Jorien VAN BELLE, avocats, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : la ville de La Louvière, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Manon DE THIER, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 257.150 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

03-08-2023

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 239.481/VI-22.605

En cause : la société anonyme TRAVAUX ET EXPLOITATION, en abrégé « Travexploit », ayant élu domicile chez Mes Sébastien LEROY, Mathieu THOMAS et Lea TREFON, avocats, rue de la Régence 58 bte 8 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique CHRISTIAENS et Marnix DE SMEDT, avocats, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles.

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 257.147 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

02-08-2023

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 239.569/VI-22.612

En cause : la société à responsabilité limitée MAXIMUM SECURITY, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue de Mery 42 4130 Esneux, contre : l’OPÉRATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Nicolas CARIAT et Anne-Sophie BOUVY, avocats, Central Plaza - rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Requérante en intervention : la société anonyme SECURITAS, ayant élu domicile chez Mes Renaud SIMAR, Sophie BLEUX et Louis LEBOUTTE, avocats, rue de la Régence 58 bte 8 1000 Bruxelles.

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 257.142 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

28-07-2023

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 239.560/VI-22.611

En cause : la société privée à responsabilité limitée CRÈCHE LE PETIT VILLAGE, ayant élu domicile chez Mes Serge BIRENBAUM et Antoine GREGOIRE, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : l’Office de la Naissance et de l’Enfance, en abrégé O.N.E.

Office de la naissance et de l'enfance
- Arrêt
Arrêt 257.140 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

28-07-2023

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 238.214/VI-5.991

En cause : JEANMART Béatrice, ayant élu domicile chez Me Florence CORNEZ, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François CARTUYVELS, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne.

Bien-être des animaux
- Arrêt
Arrêt 257.137 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-07-2023

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 239.513/VI-22.609

En cause : lasociété anonyme SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE PLANTATION (SOGEPLANT), ayant élu domicile chez Mes Laurent-Olivier HENROTTE et Nicolas DUCHÀTELET, avocats, avenue de Luxembourg 152 5100 Namur, contre : la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO), ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS et Mickaël DHEUR, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Requérante en intervention : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue du Méry 42 4130 Esneux.

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 257.136 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-07-2023

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 239.511/VI-22.608

En cause : la société anonyme A2, ayant élu domicile chez Mes Renaud SIMAR et Guillaume POULAIN, avocats, rue de la Régence 58, bte 8 1000 Bruxelles, contre : la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO), ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS et Mickaël DHEUR, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Requérante en intervention : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue du Méry 42 4130 Esneux.

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 257.131 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-07-2023

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 239.382/VI-22.594

En cause : la société de droit français SWISSLOG HEALTHCARE AG ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Anne-Sophie BOUVY, avocats, rue de Loxum, 25 1000 Bruxelles, contre : la société coopérative Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi, en abrégé, ISPPC, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles.

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 257.122 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

19-07-2023

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 226.293/VI-21.328

En cause : la société anonyme ALGEMENE ELECTRISCHE ONDERNEMINGEN KAMIEL VERSTRAETE EN ZOON, ayant élu domicile chez Mes Pierre BOTTIN et Mathieu DEVOS, avocats, rue Saint-Pierre 17 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Sarah KAWAYA, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société anonyme PAQUE, 2. ENGIE FABRICOM, 3. la Société anonyme RONVEAUX, ayant élu domicile chez Mes Pierre RAMQUET et Martin CHABOT, avocats, place Verte 13 4000 Liège.

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 257.124 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

19-07-2023

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 239.321/VI-22.588

En cause : la société à responsabilité limitée MOZER BELUX, ayant élu domicile chez Me Stéphane RIXHON, avocat, boulevard du Souverain 68/7 1170 Watermael-Boitsfort, contre : la SNCB, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Robin MEYLEMANS, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la société anonyme POTIEZ-DEMAN, ayant élu domicile chez Mes Gregory LEBRUN, Natassja WALSCHOT et Caroline MOUCHET, avocats, avenue du Boulevard 21 1210 Bruxelles.

Marchés publics