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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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12.191 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 253.770 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 208.093/VI-19.916

    En cause : 1. l'association sans but lucratif Centre hospitalier de Wallonie picarde, 2. l'association sans but lucratif Clinique Saint-Pierre, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Stefaan CALLENS et Mathilde COËFFE, avocats, avenue de Tervueren 40 1040 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Sarah BEN MESSAOUD, avocats, avenue Louise 523 1050 Bruxelles.

    Hôpitaux

    • Arrêt

    Arrêt 253.769 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.028/VI-21.781

    En cause : 1. RIGOLET Michel, 2. LEMAL Andrée, ayant tous deux élu domicile rue des Écoles 3 A 5520 Onhaye, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles. 2. le Service public régional de Bruxelles, Bruxelles Logement, Direction des Affaires juridiques Logement.

    Logement

    • Arrêt

    Arrêt 253.768 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 229.620/VI-21.650

    En cause : la société à responsabilité limitée RVDB LA CENTRALE DU FRAIS, ayant élu domicile chez Me Lucie VANARDOIS, avocat, boulevard Joseph II 18 6000 Charleroi, contre : le centre public d’action sociale de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Michel FADEUR, avocat, rue Léon Bernus 66 6000 Charleroi.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 253.765 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.164/VI-21.795

    En cause : la société à responsabilité limitée MSD BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Julien GAUL, Vera VAN THUYNE et Kirian CLAEYÉ, avocats, avenue du Port, 86c, bte 414 1000 Bruxelles contre : le Centre Hospitalier de la Citadelle, en abrégé C.H.R. de la Citadelle, ayant élu domicile chez Me Renaud SIMAR, avocat, place des Nations-Unies 7 4020 Liège. Partie intervenante : la société anonyme SANDOZ, ayant élu domicile chez Mes Stijn BUTENAERTS et Simon LEFEBVRE, avocats, boulevard Léopold II, 180 1080 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 253.726 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 229.354/VI-21.621

    En cause : l'association sans but lucratif CENTRALE DE SERVICES À DOMICILE DE MONS-WALLONIE PICARDE, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Charly DERAVE, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 253.727 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.851/VI-21.563

    En cause : l’Association sans but lucratif CENTRALE DE SERVICES À DOMICILE DE MONS-WALLONIE PICARDE, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Charly DERAVE, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles,

    Intégration sociale

    • Arrêt

    Arrêt 253.728 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 224.927/VI-21.221

    En cause : la société anonyme ENTREPRISES JACQUES PIRLOT, ayant élu domicile chez Mes Bernard de COCQUEAU et André DELVAUX, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes Evrard de LOPHEM et Charles-Henri de LA VALLÉE POUSSIN, avocats, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 253.685 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.957/VI-21.986

    En cause : la société à responsabilité limitée FAST FORWARD ARCHITECTS, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et François VISEUR, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : le SERVICE D’INCENDIE ET D’AIDE MÉDICALE URGENTE DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE, en abrégé SIAMU, ayant élu domicile chez Mes Marnix DE SMEDT et Véronique CHRISTIAENS, avocats, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 253.686 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.846/VI-21.977

    En cause : la société à responsabilité limitée INFORIUS, ayant élu domicile chez Mes Cédric MOLITOR et Olivier VANLEEMPUTTEN, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l’Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi, en abrégé I.S.P.P.C, ayant, élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 253.684 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.627/VI-21.955

    En cause : la société anonyme DAVIN, ayant élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jean-Luc TEHEUX et Emmanuelle BERTRAND, avocats, avenue de l’Observatoire 10 4000 Liège.

    Marchés publics