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12.191 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 253.405 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 229.322/VI-21.619

    En cause : la société à responsabilité limitée AUDIKA, dont l’instance demande à être reprise par : la société anonyme AUDIKA, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart, contre : la société coopérative à responsabilité limitée INTERCOMMUNALE DE SANTÉ PUBLIQUE DU PAYS DE CHARLEROI, en abrégé ISPPC.

    Concessions

    • Arrêt

    Arrêt 253.410 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.621/VI-20.894

    En cause : la société à responsabilité limitée Association des Yernaux, dont l’instance demande à être reprise par : la société à responsabilité limitée Justice for all, ayant élu domicile chez Me Delphine DE VALKENEER, avocat, place des Peintres 8/004 1348 Louvain-la-Neuve, contre : l’Office national de sécurité sociale, ayant élu domicile chez Mes Gauthier ERVYN, avocat, avenue Hermann-Debroux 40 1160 Bruxelles. Partie intervenante : la société à responsabilité limitée J.D.-Consult, ayant élu domicile chez Mes Stijn BUTENAERTS et Simon LEFEBVRE, avocats, boulevard Léopold II 180 1080 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 253.376 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-03-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 235.772/VI-22.246

    En cause : la société anonyme WYCOTEC, ayant élu domicile chez Mes Christian BOULANGE et Charles BOULANGE, avocats, boulevard Frère Orban 15/16, boîte 11 4000 Liège, contre : l’association sans but lucratif CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DINANT GODINNE SAINTE-ELISABETH-UCL-NAMUR, en abrégé « CHU UCL NAMUR », ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Hugo de GENNES, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles. Requérante en intervention : la société anonyme DHERTE-NAMUR, ayant élu domicile chez Me Philippe HOREMANS, avocat, rue de la Souvenance 17 7522 Tournai.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 253.368 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-03-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 226.590/VI-21.348

    En cause : 1. COSTER Paul, 2. BURGUE Florence, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes François VISEUR, Louise LAPERCHE et Véronique VANDEN ACKER, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, 2. la société coopérative à responsabilité limitée Centre hospitalier régional de Huy, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 253.314 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 235.723/VI-22.240

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée EZEE EUROPE, 2. la société anonyme de droit suisse UNIMOBILITY, ayant élu domicile chez Mes Éric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68, bte 2/2, 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée IN BW INTERCOMMUNALE, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Pacôme NOUMAIR, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 253.299 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 233.946/VI-22.078

    En cause : 1. PANGO Irida, 2. VERMEERSCH Axel, ayant tous deux élu domicile rue Gustave Fuss 15 1030 Schaerbeek, contre : 1. la commune de Schaerbeek, représentée par son collège des Bourgmestre et Échevins, 2. le bourgmestre de la commune de Schaerbeek, ayant tous deux élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, Boulevard Reyers 110 1030 Schaerbeek. Requérante en intervention : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, chemin de la Maison du Roi 34C 1340 Lasne

    Logement

    • Arrêt

    Arrêt 253.294 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.402/VI-21.820

    En cause : 1. LINARES GUARIN Julia Isabel, décédée, 2. GUZMAN MORALES Alba Lucia, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Evrard de LOPHEM et Célia NENNEN , avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles

    Permis de travail et cartes professionnelles

    • Arrêt

    Arrêt 253.298 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 230.221/VI-21.715

    En cause : 1. La société à responsabilité limitée JACOBI, 2. ER RAJY Saïd, ayant tous deux élu domicile chez Me Mehdi ABBES, avocat, rue Xavier de Bue 26 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Evrard de LOPHEM et Célia NENNEN, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles

    Permis de travail et cartes professionnelles

    • Arrêt

    Arrêt 253.295 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.188/VI-21.798

    En cause : 1. La société à responsabilité limitée LAEKEN FISH, 2. MAHLI Rabya, ayant tous deux élu domicile chez Me Philippe DESCHEEMAECKER, avocat, avenue du Roi 206 1190 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Evrard de LOPHEM et Célia NENNEN, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles

    Permis de travail et cartes professionnelles

    • Arrêt

    Arrêt 253.297 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 230.218/VI-21.714

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée JACOBI, 2. M'HAB Youssef, ayant tous deux élu domicile chez Me Mehdi ABBES, avocat, rue Xavier de Bue 26 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Evrard de LOPHEM et Célia NENNEN, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles

    Permis de travail et cartes professionnelles