Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
439 résultats
En cause : S.A. MOBISTAR,ayant élu domicile chezMes Jean-Pierre BOURS et Michel DELNOY, avocats,rue Simonon, 134000 Liège, contre : la Commune de Sambreville.
En cause : S.A. MOBISTAR,ayant élu domicile chezMes Jean-Pierre BOURS et Michel DELNOY, avocats,rue Simonon, 134000 Liège, contre : la Commune de FOSSES-LA-VILLE.
En cause : S.A. MOBISTAR,ayant élu domicile chezMes Jean-Pierre BOURS et Michel DELNOY, avocats,rue Simonon, 134000 Liège, contre : la Commune WAIMES,représentée par son Collègedes Bourgmestre et Echevins,ayant élu domicile chezMe E. HODY, avocat,place de Bronckart 94000 Liège.
En cause : S.A. MOBISTAR,ayant élu domicile chezMes Jean-Pierre BOURS et Michel DELNOY, avocats,rue Simonon, 134000 Liège, contre : la Commune VIELSALM,représentée par son Collègedes Bourgmestre et Echevins,ayant élu domicile chezMe Georges COTTIN, avocat,rue Fosse-Roulette, 156690 VIELSALM.
En cause : S.A. MOBISTAR,ayant élu domicile chezMes Jean-Pierre BOURS et Michel DELNOY, avocats,rue Simonon, 134000 Liège, contre : la Commune de FOSSES-LA-VILLE.
En cause : Daniel VILOUR,rue du Tige 2394450 JUPRELLE, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
In zake : de B e lg i s c h e B e ro e p s v e reniging der G e n e e s h e r e n - s p e c i a l i s t e n i n d eUrgentiegeneeskunde, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Jean BOURTEMBOURG, advocaat,Zwitserlandstraat 241060 Brussel, tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door : 1. de Minister van Volksgezondheid, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Eric MARON, advocaat,Kapitein Crespelstraat 2-41050 Brussel. 2. de Minister van Sociale Zaken.
En cause : Le Groupement des Unions professionnelles belges des médecins spécialistes, ayant élu domicile chezMes Pierre DEMOLIN et Yves BRULARD, avocats, rue de la Station 527060 Soignies, contre : l'Etat belge, représenté par :1. le Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chezMe J.-L. JASPAR, avocat,avenue Louise 651050 Bruxelles. 2. le Ministre des Affaires sociales.
En cause : 1. NEUBERG Didier,2. le Groupement des Unions professionnelles belges desMédecins-spécialistes, ayant élu domicile chezMes Pierre DEMOLIN etYves BRULARD, avocats,rue de la Station 527060 Soignies, contre : l'Etat belge, représenté par : 1. le Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chezMe Eric MARON, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles. 2. le Ministre des Affaires sociales.
En cause : la S.P.R.L. "L'île de Gorée" ayant élu domicile chezMe Josiane MORANTIN, avocat,rue Georges Bergman 1341050 Bruxelles, contre : l'Office national de sécurité sociale.