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En cause : la société anonyme ORTIS, ayant élu domicile chez Mes Aude MAHY et Emmanuel VAN NUFFEL, avocats, avenue Louise 81 1050 Bruxelles, contre : l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA), ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOUX, avocats, Bosveldweg 70 1180 Bruxelles.
Sécurité alimentaire (AFSCA)
En cause : M.V., ayant élu domicile chez Me David GELAY, avocat, avenue de Scailmont, 2B 7170 Manage, contre : la commune de Courcelles, représentée par son collège communal.
Marchés publics
En cause : J.B., ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d’Avroy 270 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKS, avocat, rue Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles.
Bien-être des animaux
En cause : la société par actions simplifiée de droit français SIA PARTNERS, ayant élu domicile chez Mes Bram TOLLET et Véronique VANDEN ACKER, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public BPOST, ayant élu domicile chez Mes Hans PLANCKE et Robin MEYLEMANS, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles.
Divers (économie)
En cause : la société à responsabilité limite NADECO, ayant élu domicile chez MeCharles-Henri DE LA VALLÉE POUSSIN, avocat, chaussée de Charleroi 112 1060 Bruxelles, contre : la Régie foncière de la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Julia SIMBA, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la société à responsabilité limitée TRANSPORT ET GARAGE BAS, ayant élu domicile chez Mes Aurélien VANDEBURIE et Sarah FIACCAPRILE, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public BPOST, ayant élu domicile chez Mes Kathleen DE HORNOIS et Mattias VAN SCHEL, avocats, Luchthaven Brussel Nationaal 1J 1930 Zaventem. Partie intervenante : la société anonyme EUROBUSSING BRUSSELS, ayant élu domicile chez Me Jean-Luc TEHEUX, avocat, avenue de l’Observatoire 10 4000 Liège.
Marchés publics
En cause : J.R., ayant élu domicile chez Me Aurélie VANDENBERGHE, avocate, rue du Lombard 67 5000 Namur, contre : la ville d’Enghien, représentée par son collège communal.
Bien-être des animaux
En cause : 1. LA COMMUNAUTÉ PROTESTANTE RECONNUE (BR-IXELLES), 2. K.B., 3. I.T., 4. B.K., 5. S.I., ayant élu domicile chez Me Jimmy LUBANA MANGWAN, avocat, rue du Prince Royal 81 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, bosveldweg 70 1180 Bruxelles.
Fabriques d'église
En cause : la société à responsabilité limitée C., ayant élu domicile chez Mes Serge BIRENBAUM et Antoine GREGOIRE, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : l’Office de la Naissance et de l’Enfance (ONE), ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Matthieu DE MÛELENAERE, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles.
Office de la naissance et de l'enfance
En cause : la société anonyme OCTAPHARMA BENELUX, ayant élu domicile chez Me Sarah BEN MESSAOUD, avocate, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL DE VERVIERS, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Flore VERHOEVEN, avocates, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles.
Marchés publics