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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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12.191 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 247.875 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.189/VI-21.485

    En cause : la société anonyme VENTURIS, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. le Centre hospitalier régional de la citadelle, 2. le Centre hospitalier universitaire de Liège. Requérante en intervention : la société privée à responsabilité limitée ALAIN BORDET, huissier de justice, ayant élu domicile chez Mes Pierre RAMQUET et Martin CHABOT, avocats, Ilot Saint-Michel place Verte 13 4000 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 247.872 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 227.645/VI-21.449

    En cause : la société anonyme VERBRAEKEN INFRA, ayant élu domicile chez Mes Elsa WAUTERS et Gauthier ERVYN, avocats, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles, contre : 1. la société coopérative à responsabilité limitée ORES ASSETS, 2. la société coopérative à responsabilité limitée ORES, ayant toutes deux élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée DEKABO, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Anne-Sophie BOUVY, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 247.856 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 230.887/VI-5.320

    En cause : 1. l'association sans but lucratif « SYNDICAT NATIONAL DES PROPRIETAIRES ET COPROPRIETAIRES » en abrégé SNPC, 2. DECLERCQ Daniel, 3. DEMIL Pascale, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc Rigaux, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Nicolas Bonbled et Camila Dupret Torres, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles

    Logement

    • Arrêt

    Arrêt 247.840 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 230.744/VI-21.755

    En cause : la société anonyme I'LL BE BAG, ayant élu domicile chez Me Emmanuel VAN NUFFEL, avocat, avenue Louise 81 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense. Parties requérantes en intervention : 1. la société anonyme TWEEDS & COTTONS ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz, 78/80 1060 Bruxelles 2. la société anonyme de droit luxembourgeois AVROX, ayant élu domicile chez Mes Valentijn DE BOE et Toby DE BACKER, avocats, avenue de Tervueren 2 1040 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 247.804 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-06-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 230.563/VI-21.743

    En cause : la société anonyme DANIEL DEKAISE, ayant élu domicile chez Mes Margot CELLI et Jérôme SOHIER, avocats, chaussée de la Hulpe 181/24 1070 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représentée par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Nicolas CARIAT et Bruno LOMBAERT, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 247.802 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-06-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 230.458/VI-21.738

    En cause : la société anonyme ACTIVA, ayant élu domicile chez Me Thomas CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense. Parties intervenantes : 1. la société anonyme I.S.S. FACILITY SERVICES, ayant élu domicile chez Mes Peter TEERLINCK et Louise GALOT, avocats, Avenue de l'Yser 19 1040 Bruxelles, 2. la société anonyme CLEANING MASTERS, ayant élu domicile chez Mes Jens MOSSELMANS et Dorian PYCKE, avocats, Chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 247.805 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-06-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 230.564/VI-21.744

    En cause : la société anonyme DANIEL DEKAISE, ayant élu domicile chez Mes Margot CELLI et Jérôme SOHIER, avocats, chaussée de la Hulpe 181/24 1070 Bruxelles, contre : l'État belge, représentée par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Nicolas CARIAT et Bruno LOMBAERT, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 247.754 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-06-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 227.039/VI-21.385

    En cause : la société anonyme PRONTOPHOT, ayant élu domicile chez Mes Laurent GODFROID et Renaud SIMAR, avocats, rue de l'Industrie 26-38 1040 Bruxelles, contre : la ville de Namur, ayant élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée AUTOMATED PRODUCTS SERVICE, ayant élu domicile chez Mes Jarien BLOEMEN et Moonen WOUTER, avocats, Gouverneur Roppesingel 131 3500 Hasselt

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 247.755 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-06-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 225.911/VI-21.299

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée INTERVENTUS, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : la Compagnie intercommunale liégeoise des eaux (CILE), Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée Alain BORDET, huissier de Justice, ayant élu domicile chez Mes Pierre RAMQUET et Martin CHABOT, avocats, place Verte 13 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 247.727 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-06-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 230.491/VI-21.740

    En cause : 1) la société anonyme DC INDUSTRIAL, 2) la société anonyme ÉTABLISSEMENTS MAURICE WANTY, ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue de la Toison d'or 77 1060 Bruxelles contre : la société Publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement (en abrégé : SPAQuE), société anonyme de droit public, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège

    Marchés publics