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451 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 219.177 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-05-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 199.998/VI-19.093

    En cause : la société privée à responsabilité limitée WAMACO, ayant élu domicile chez Me Angélique COMBREXELLE, avocat, chaussée de Waterloo, no 19-21, 5000 Namur, contre : l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, en abrégé A.F.S.C.A

    Sécurité alimentaire (AFSCA)

    • Arrêt

    Arrêt 219.179 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-05-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.352/VI-19.313

    En cause : 1. CORNEZ Pol, 2. BOREAN Bruno, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nathalie FRANCOIS, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles, contre : la ville de Mons, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, no 62, 5000 Namur. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée E.H.J.J.M. et consorts, ayant élu domicile chez Me Alain DELFOSSE, avocat, avenue Louise, n° 106, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 219.176 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-05-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 200.244/VI-19.120

    En cause : la société anonyme THOMAS & PIRON, ayant élu domicile chez Me Jean-François JAMINET, avocat, boulevard Emile de Laveleye, no 69, 4020 Liège, contre : la commune de Court-Saint-Etienne, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Virginie DOR, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 219.175 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-05-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 204.396/VI-19.559

    En cause : 1. la société anonyme ECOTERRES, 2. la société anonyme MOURIK, 3. la société anonyme AANNEMINGSBEDRIJF AERTSSEN, ayant formé une société momentanée ECOTERRES-MOURIK-AERTSSEN, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, no 60, 1200 Bruxelles, contre : la société anonyme SPAQUE, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins, no 32, 4000 Liège. Demanderesse en intervention : la société anonyme SITA REMEDIATION, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Valentine de FRANCQUEN, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 219.178 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-05-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.050/VI-19.274

    En cause : CARLIER Philippe (désisté), ayant élu domicile chez Me Marianne PETRE, avocat, rue Hamoir, no 156, 7100 La Louvière, G./A.202.060/VI-19.275 En cause : MARTELLOZZO Loris, ayant élu domicile chez Me Marianne PETRE, avocat, rue Hamoir, no 156, 7100 La Louvière, G./A.202.061/VI-19.276 En cause : 1. SCHILLACI Fabian, 2. CAPOZZA Calogero, 3. INNAJAH Jalal, 4. LIONTI Angelo, 5. MAURICH Pascal, 6. VAES Pol, 7. DETRY Fabrice, 8. PETRUZZELA Pasquale, ayant élu domicile chez Me Marianne PETRE, avocat, rue Hamoir, no 156, 7100 La Louvière, contre : le gouverveur de la province de Hainaut, ayant élu domicile chez Me Gilbert DEMEZ, avocat, rue des Coteaux, no 227, 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée INEOS FELUY, ayant élu domicile chez Me Eric CARLIER, avocat, VIr 19.274-19.275-19.276 - 1/4 <hr> <A name=2></a>boulevard du Souverain, no 280, 1160 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 219.155 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-05-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 204.501/VI-19.564

    En cause : BAURIN Eliane, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or, no 68/9, 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 219.078 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-04-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.799/VI-19.359

    En cause : RUSSO Rudi, ayant élu domicile chez Me Julien BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre, no 9, 5000 Namur, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture

    Cotisation de sécurité sociale

    • Arrêt

    Arrêt 219.114 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-04-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 178.128/VI-19.428

    En cause : HENNE David, ayant élu domicile rue de Trazegnies, no 116, 6031 Monceau-sur-Sambre, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Frédéric DE MUYNCK, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 219.079 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-04-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.798/VI-19.358

    En cause : GODEFROID Bernadette, ayant élu domicile chez Me Renaud DUQUESNE, avocat, rue Victor Libert, no 8, 6900 Marche-en-Famenne, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture

    Cotisation de sécurité sociale

    • Arrêt

    Arrêt 219.080 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-04-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.779/VI-19.354

    En cause : la société anonyme GEST CREDIT, ayant élu domicile chez Me Renaud DUQUESNE, avocat, rue Victor Libert, no 8, 6900 Marche-en-Famenne, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture

    Cotisation de sécurité sociale