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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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560 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 88.342 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2000
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 73.186/VI-15.529

    En cause : DEVILLERS Anne-Françoise, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Emploi et duTravail, ayant élu domicile chezMe Patrick PEETERS, avocat,rue Bréderode 131000 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 88.348 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2000
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 89.844/VI-15.437

    En cause : 1. l'A.S.B.L. "l'Association francophone d'institutions de santé", 2. l'A.S.B.L. "Fédération des institutions hospitalières de Wallonie", 3. l'A.S.B.L. "Centre hospitalier de Mouscron" 4. l'A.S.B.L."Réseau Hospitalier de médecine sociale", 5. l'A.S.B.L. "Providence des malades et mutualité chrétienne, Centre hospitalierHornu-Frameries", 6. le Centre public d'aide sociale de Malmédy, 7. l'A.S.B.L. "La Clinique Notre-Dame",8. l'A.S.B.L. "Le Centre hospitalier Notre Dame et Reine Fabiola", 9. l'A.S.B.L."Les Cliniques Sait-Joseph",10.l'A.S.B.L."Santé & prévoyance, clinique Saint Luc", 11.l'A.S.B.L. "Les cliniques de l'Europe",12.l'A.S.B.L. "Le Centre Hospitalier Saint Vincent et Sainte Elisabeth", 13.l'A.S.B.L. "Centre Hospitalier Jolimont- Lobbes", 14.le "Centre Hospitalier Peltzer-la-Tourel- le", 15.les "Cliniques du Sud Luxembourg",16.l'Association intercommunale des soins et d'hospitalisation, centre hospitalier dubois de l'Abbaye et de Hesbaye, 17.l'Association intercommunale de Santé de la Basse-Sambre, 18.le "Centre hospitalier Universitaire Ambroise Paré", 19.le "Centre hospitalier Universitaire Brugmann", 20.l'Intercommunale Hospitalière Famenne- Ardennes-Condroz, 21.le "Centre Hospitalier régional de la Haute-Seine", 22.l'A.S.B.L. "La clinique Sainte Anne - Saint-Rémy - Saint Etienne, 23.l'A.S.B.L. "Centre hospitalier régional - Cliniques Saint-Joseph, Hôpital de Warquegnies", 24.l'Association hospitalière d'Anderlecht d'Etterbeek, d'Ixelles, de Saint-Gilles,Hôpitaux Iris Sud., ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241040 Bruxelles. contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales.

    • Arrêt

    Arrêt 88.349 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2000
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 81.785/VI-14.909

    En cause : HOSSELET Philippe, ayant élu domicile chezMe Jean-François SALMIN, avocat,rue des Ormeaux 66460 Chimay, contre : 1. la Commune de Momignies,2. l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.

    • Arrêt

    Arrêt 88.348 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2000
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 89.844/VI-15.437

    In zake : 1. de V.Z.W. "Association francophone d'institutions de santé", 2. de V.Z.W. "Fédération des institutions hospitalières de Wallonie", 3. de V.Z.W. "Centre hospitalier de Mouscron", 4. de V.Z.W. "Réseau Hospitalier de médecine sociale", 5. de V.Z.W. "Providence des malades et mutualité chrétienne, Centre Hopsitalier Hornu-Frameries", 6. het Openbaar centrum voor maatschappelijk welzijn van Malmédy, 7. de V.Z.W. "La Clinique Notre-Dame", 8. de V.Z.W. "Le Centre hospitalier Notre Dame et Reine Fabiola", 9. de V.Z.W. "Les Cliniques Saint-Joseph", 10. de V.Z.W. "Santé & prévoyance, clinique Saint Luc", 11. de V.Z.W. "Les cliniques de l'Europe", 12. de V.Z.W. "Le Centre Hospitalier Saint Vincent et Sainte Elisabeth", 13. de V.Z.W. "Centre Hospitalier Jolimont- Lobbes", 14. het "Centre Hospitalier Peltzer-la-Tourelle", 15. de "Cliniques du Sud Luxembourg", 16. de "Association intercommunale des soins et d'hospitalisation, centre hospitalier du bois de l'Abbaye et de Hesbaye" 17. de "Association intercommunale de Santé de la Basse-Sambre", 18. het "Centre hospitalier Universitaire Ambroise Paré", 19. het "Centre hospitalier Universitaire Brugmann", 20. de "Intercommunale Hospitalière Famenne- Ardennes-Condroz", 21. het "Centre Hospitalier régional de la Haute- Seine", 22. de V.Z.W. "La Clinique Sainte Anne - Saint- Rémy - Saint Etienne", 23. de V.Z.W. "Centre hospitalier régional - Cliniques Saint-Joseph, Hôpital de Warquegnies", 24. de "Association hospitalière d'Anderlecht, d'Etterbeek, d'Ixelles, de Saint-Gilles, Hôpitaux Iris Sud", die woonplaats hebben gekozen bij Mr. Jean BOURTEMBOURG, advocaat, Zwitserlandstraat 24 1040 Brussel. tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Sociale Zaken.

    • Arrêt

    Arrêt 88.340 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2000
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 73.358/VI-14.110

    En cause : 1. LIXON Jacques,2. RADERMACHER Gilbert,3. SMETS Jeanne,4. CUCHE Marcel,5. COUNESON J.-P.,6. l'A.S.B.L. Fédération des Préretraités et Retraités - Federatie van Bruggepensio-neerden en Gepensioneerden, ayant élu domicile chezMes Marc VANDEMEULEBROEKE etJean VAN STEENWINCKEL, avocats,Woluwedal 201932 Sint-Stevens-Woluwe, contre : l'Etat belge, représenté par :1. le Ministre des Pensions.2. le Ministre des Affaires sociales, ayant élu domicile chezMe Jean-Louis JASPAR, avocat,avenue Louise 65 bte 41050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 88.341 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2000
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 42.126/VI-11.306

    En cause : 1. BRUYERE Dominique, 2. l'association sans but lucratif "Union syndicale vétérinaire belge", 3. CHARLIER Thierry, ayant élu domicile chezMes Denis PHILIPPE etJean-Paul LAGASSE, avocats,boulevard Reyers 103/301040 Bruxelles, 4. BASSELEER Eric, 5. DETRY Bruno, 6. BISSOT Maurice, 7. DANCE Michel, 8. DEFRAIGNE Bernard, 9. RAES Marie-Louise, 10. HARDY François, 11. la société à responsabilité limitée de droit français "PROMOVET", 12. SENDEN Ghislain, 13. la Société coopérative "PROLIPHARM", ayant élu domicile chezMe André RENETTE, avocat,rue Paul Devaux 24000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par : 1. le Ministre des Affaires sociales,2. le Ministre de la Santé publique,élisant domicile chez Me Pierre LEGROSAvenue Emile de Mot 191000 Bruxelles